) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction en tant qu'il ne crée pas de pôle de l'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

APPELANTS ET : Mme [Z] [W] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Julie-Elèna NIELS suppléant Me Jean-Louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[V] [X] / S.A.S.U. [15], S.A.R.L. [14] / CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 avril 2021, enregistrée sous le n

, rue Pélisser à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 4°) Syndicat CGC, caisse régionale d'assurance maladie, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 5°) Syndicat

Roger H..., demeurant 36, rue Proud'hon à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 13°) Mme Gilberte I..., demeurant 36 bis, rue Proud'hon à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 14°) Mme Annie J..., demeurant 36

(Puy-de-Dôme), 2 ) de M. Pierre A..., demeurant 28, rue du Château des Vergnes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 3 ) de M. Georges F..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4 ) de M.

(Puy-de-Dôme), ..., en cassation de six arrêts rendus le 24 février 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Danielle C..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme

Jean X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Riom, au profit : 18/ de la commune de Clermont-Ferrand, exploitant

Cédex (Puy-de-Dôme), Place des Carmes, 2°) la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE du PUY-de-DOME, dont le siège est à Clermont-Ferrand Cédex (Puy-de-Dôme), Cité Administrative, rue Pélissier, en cassation

à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale) au profit de : 1°) M.

ET COMPAGNIE", société en commandite simple, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 7, place Michel de l'Hospital, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

(Puy-de-Dôme), 16 bis, place Gaillard, 2°) de la Caisse maladie régionale d'Auvergne, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 3°) de M. le directeur régional des affaires sanitaires

Liberté à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 3°) du SYNDICAT CGT SOGEA AUVERGNE LIMOUSIN, dont le siège est sis à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 4°) du SYNDICAT CGC, dont le siège social est

CASSATION sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, CPAM 63, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Cité administrative, rue Pélissier, agissant

CASSATION sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, CPAM 63, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Cité administrative, rue Pélissier, agissant

Jean-François Y..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité

(Puy-de-Dôme), 5°) de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE GRENOUILLET, agissant poursuites et diligences de son président Monsieur René COCHELIN, domicilié en cette qualité à Clermont-Ferrand

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Denis Z..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Trois enfants sont issus de cette union: - [J] [D], née le 30 décembre 2000 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) - [G] [D], né le 5 juin 2005 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) - [N] [D], né le 5 juin 2005