[I] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 3.

[E] avait lui-même commis une faute en donnant à M.

Il en résulte que, la faute délictuelle ou quasi-délictuelle du mandataire n'engageant pas la responsabilité du mandant, celui-ci ne peut être condamné sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31

demandes de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail à l'encontre de la société Funkwerk sur le fondement d'une situation de coemploi et à titre subsidiaire, sur le fondement de fautes

dommages-intérêts pour licenciements sans cause réelle et sérieuse notamment à l'encontre de la société Funkwerk sur le fondement d'une situation de coemploi et, à titre subsidiaire, sur le fondement de fautes

Mme [J] [Z], épouse [S], agissant tant pour elle-même qu'en sa qualité d'ayant droit d'[F] [Z], et Mme [L] [S], épouse [H], à l'encontre du CIC Nord Ouest ; - dit que le CIC Nord Ouest a commis une faute

Y..., pris en qualité de représentant légal de sa fille mineure Rachelle Y..., fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en déduisant l'absence de faute délictuelle

Faits et procédure 2.

, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'IL PEUT EXISTER UNE CONCORDANCE DE FAIT ENTRE LE MANQUEMENT CONTRACTUEL DU FOURNISSEUR ENVERS SON CLIENT, ET SA FAUTE DELICTUELLE ENVERS LE TIERS LESE, QUE PAR AILLEURS, LE

d'une faute délictuelle de l'architecte, de l'entrepreneur, du bureau d'études et de tout constructeur, envers le délégué du maître de l'ouvrage chargé de contrôler la bonne réalisation de celui-ci ;

B... a subi un préjudice distinct du fait de ces fautes délictuelles ; . condamner la CPAM à verser à M.

l'existence d'une caisse noire au sein du club, alimentée par des moyens occultes dont le procédé utilisé par Eric X... a trouvé sa place ; que, si les agissements d'Eric X... peuvent être qualifiés de faute

permettant d'invoquer une faute délictuelle de la société Saint Jean industries, la cour d'appel a violé les articles 1993 et 1382 du code civil ; Mais attendu que la société Rafer s'étant bornée à

de laquelle se trouvent les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA), invoquant sa subrogation dans les droits et actions des sociétés du groupe Immo finances et les fautes

, pour établir que la société BMT a commis une faute délictuelle envers M. et Mme Z...

les parties sans statuer sur la faute délictuelle commise par la société DBG ; que la cour d'appel a dès lors entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du nouveau Code