céréales diverses, appelé remoulage, et l'a déclaré coupable de tromperie ; "aux motifs que la SA Minoteries d'Aron a vendu à UCANOR, depuis 1975, des quantités importantes de remoulage de blé falsifié

; qu'en retenant que Joël A... avait commis le délit de tromperie sur les qualités substantielles de ce véhicule, sans justifier de sa participation à cette falsification ou de sa connaissance de cette

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs que ni l'information judiciaire, ni les débats ne permettent d'établir que Manuel X... soit le signataire du chèque falsifié

en délit de falsification d'une attestation originairement sincère, M.

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LOISE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1990, qui l'a condamné pour falsification

Charif, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 novembre 1992, qui, pour falsification de chèque et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à

Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 23 novembre 1993, qui l'a condamné, pour falsification de chèques, complicité de falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, à

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour vols, falsifications de chèques et usage, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1998, qui, pour contrefaçon ou falsification de chèques et usage, vols et abus de confiance

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour complicité de falsification de denrées alimentaires et détention de denrées falsifiées

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 8 juin 1995, qui, pour falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et

pas le cas d'un document de travail non obligatoire et soumis à discussion et à vérification ; qu'en l'espèce, pour déclarer les prévenus coupables de faux, la cour d'appel a retenu qu'ils auraient falsifié

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que l'information a effectivement établi le caractère apocryphe du document en cause ; que l'auteur de la falsification

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1997, qui, pour falsifications de documents administratifs et usage, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

au service de la société Distributions exclusives depuis le 28 septembre 1981 et en dernier lieu directeur régional de ventes, a été licencié pour faute grave le 11 mars 1993, au motif qu'il avait falsifié

de chèque et d'usage de chèque falsifié ; que le faux résulte de l'apposition par Jean Henri X... de sa propre signature sur une formule bancaire appartenant à son fils ; que l'usage ressort de

Jean Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé

prononcé le non-lieu du chef de faux en écritures publiques et usage de faux par un officier public et d'escroquerie à l'encontre de Me Y..., notaire ; "aux motifs que sur la grosse grattée et falsifiée