I. - En vue de garantir la sécurité du foyer des locataires réduits par la crise du logement à vivre d'une façon habituelle et continue dans les hôtels ou meublés, le Gouvernement est autorisé à : Rendre plus efficace, par modification de la loi n°

Article R334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 08

Code rural (nouveau)

Chaque carte précise les noms des membres de la famille de l'étranger que celui-ci a déclarés vivre et travailler avec lui, la nature et, le cas échéant, les conditions des activités qu'il peut exercer.

Article D356-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 39

Code de la sécurité sociale

définies en application du deuxième alinéa de l'article L. 356-1, supérieures au plafond fixé par trimestre à 3,75 fois le montant mensuel maximum de l'allocation ; 4° Ne pas être remarié, ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité et ne pas vivre

Article 23 bis

—

. - Le conjoint survivant ou le conjoint divorcé, dont la nouvelle union est dissoute ou qui cesse de vivre en état de concubinage ou qui a conclu un pacte civil de solidarité, peut, s'il le désire, recouvrer son droit à pension et demander qu'il soit

Article 3

—

avant son seizième anniversaire ; 4° Ne pas avoir disposé au cours des trois mois civils précédents de ressources personnelles, telles que définies à l'article 4 ci-après, supérieures à un plafond fixé par décret ; 5° Ne pas être remarié et ne pas vivre

Article D732-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 52

Code rural (nouveau)

en application du deuxième alinéa de l'article L. 356-1 précité, supérieures au plafond fixé par trimestre à 3,75 fois le montant mensuel maximum de l'allocation ; 4° Ne pas être remarié, ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité et ne pas vivre

Article 225-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 12

Code pénal

4° A l'égard d'une personne qui a été incitée à se livrer à la prostitution soit hors du territoire de la République, soit à son arrivée sur le territoire de la République ; 5° Par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de la personne qui se prostitue

Article 35

—

la ration, sauf dans le cas où ils subissent des punitions disciplinaires de prison ou d'arrêts de rigueur, dans les conditions prévues à l'article 19, paragraphe 3, du présent décret et dans les cas visés par les règlements sur les délivrances de vivres

Article 227-2.02

—

en charge est égal au déplacement du navire lège augmenté des masses suivantes : - matériel d'armement et de sécurité ; - personnes de l'équipage (82,5 kg/personne) et leurs effets personnels ; - matières consommables (combustible, eau, huile, vivres

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le conjoint ou partenaire survivant remarié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité redevenu veuf, divorcé, séparé de corps ou dont le nouveau pacte civil de solidarité a pris fin, ainsi que celui qui cesse de vivre en état de concubinage notoire

Article 217-2.01

—

Il peut, avec l'accord ou à la demande de l'autorité maritime, contrôler l'état des installations, des locaux d'habitation, les conditions de conservation des vivres et approvisionnements et tout ce qui, à bord du navire, concerne l'habitabilité, l'hygiène

LEGIARTI000036781882

—

Campagnes de contre-discours : - adhésion à des valeurs communes (respect des valeurs républicaines, du vivre-ensemble, de la liberté d'expression, de conscience, de religion, égalité entre les femmes et les hommes) ;

Article Annexe I

—

Histoire du quotidien - Histoire (10 h) Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - Vivre et mourir en Europe du milieu du XIXème siècle aux années 1960 (6 h) B - Sujet d'étude au choix

Article Annexe II

—

Article 9

—

renseignements suivants : Etat civil du demandeur de la prime et, éventuellement, lien de parenté avec l'occupant ; Indication sur la profession du demandeur et lieu d'exercice de celle-ci ; Montant justifié des ressources de l'ensemble des personnes appelées à vivre

Article 706-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

Code de procédure pénale

L'agence peut également verser à l'Etat des contributions destinées au financement de la lutte contre la délinquance et la criminalité et au financement de la prévention de la prostitution et de l'accompagnement social et professionnel des personnes prostituées

Article 110.8

—

prend des mesures afin que soit assuré le nettoyage régulier de l'ensemble du navire pour maintenir des conditions d'hygiène adéquates et que les équipements des locaux affectés à l'équipage et aux passagers et ceux affectés à la conservation des vivres

Article R178-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12

Code de la sécurité sociale

d'autonomie mentionnées au I est établie en prenant en compte : 1° Les données individuelles relatives aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie de 2011 collectées auprès des conseils départementaux portant sur leur sexe, leur âge, le fait

Article Annexe

—

termes de position (devant, derrière, loin, près…) Premières connaissances sur le vivant (développement ; besoins…) Utilisation, fabrication et manipulation d'objets Compréhension de règles de sécurité et d'hygiène APPRENDRE ENSEMBLE ET VIVRE

Article Annexe I (suite)

—

Réunion dans la France 8 136 1 0 11 542,80 € Parti communiste réunionnais 26 205 7 0 9 294,47 € Tahoeraa Huiraatira 25 276 3 0 8 964,97 € Rassemblement pour la Calédonie 5 890 1 1 8 356,33 € Mouvement initiative populaire 5 742 1 0 8 146,36 € Vivre

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