Codes de loi français

Article Annexe VII b

Pente du terrain supérieure à 7%. Cours d'eau et plans d'eau. Pente du terrain inférieure à 7%. 5 mètres des berges. 1. Déchets non fermentescibles enfouis immédiatement après épandage. 35 mètres des berges. 2. Autres cas.

Article R717-81-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 45

Les voies de débardage et les couloirs de cloisonnement sont conçus pour que les engins circulent dans le sens de la plus grande pente et n'évoluent pas, dans toute la mesure du possible, dans le sens du dévers.

Article L174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 63

Le défrichement, l'exploitation et le pâturage sont interdits sur : 1° Les pentes d'encaissement des cirques et le sommet de ces mêmes pentes, ainsi que les pitons et les mornes ; 2° Les versants des rivières, bras ou ravines et de leurs affluents ; 3

Article R717-81-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 46

Sur les zones en déclivité, ils sont disposés de façon à ne pouvoir glisser sur la pente ou la dévaler.

Article L122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 64

Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition.

Article 72

Mesures spéciales à certaines traversées et à certains croisements A la traversée des voies de communication définies à l'article 29 (§ 1er), aux croisements, par-dessus, de téléphériques et de remonte-pentes, de lignes électriques aériennes de 1re catégorie

Article Annexe III

La trouée de décollage est délimitée par : Lorsque la trouée de décollage est droite, sa pente est mesurée dans le plan vertical contenant la ligne médiane de la trouée.

Article U 31

Les plans inclinés de pente inférieure à 12 p. 100 peuvent être considérés comme sorties normales sous réserve d'être installés à demeure et que les étages qu'ils desservent comportent également au moins un escalier normal.

Article CO 44

Les différences de niveau doivent être réunies soit par des pentes égales au plus à 10 %, soit par des groupes de trois marches au moins, égales entre elles.

Article D691-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 33

L'arrêté préfectoral précise, le cas échéant, les espèces à implanter dans les haies et leurs conditions d'implantation ; “- maintien d'une surface en couvert végétal sur les sols à forte pente.

Article D693-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 34

L'arrêté préfectoral précise, le cas échéant, les espèces à implanter dans les haies et leurs conditions d'implantation ; “- maintien d'une surface en couvert végétal sur les sols à forte pente.

Article 13

. - la largeur totale utile est au minimum de 6 mètres, la hauteur libre au minimum de 4,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ; L'exploitant tient à disposition des services d'incendie et de secours : - d'un plan des locaux facilitant leur intervention

Article 213-1.20

Prescriptions relatives à la double coque et au double fond applicables aux pétroliers livrés avant le 6 juillet 1996

Article 213-1.19

Prescriptions relatives à la double coque et au double fond applicables aux pétroliers livrés le 6 juillet 1996 ou après cette date

Article 2

Les produits et technologies à double usage ayant le statut de marchandise communautaire visés au I de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée sont les biens à double usage mentionnés à l'article 11 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen

Article 228-9.14 quinquies

Installation en double du matériel 6. L'alimentation des matériels installés en double doit satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2 de l'article 228-9.12 bis.

Article Annexe II

Pentes d'un poste de stationnement Les pentes d'un poste de stationnement répondent aux exigences opérationnelles des hélicoptères auxquels il est destiné. 1.7.3.

Article ANNEXE art. 2

Toutes les fois que du fait de la pente, un emballement sera possible et qu'on utilisera la traction électrique, il devra être prévu, en outre, un dispositif de coupure de courant, fonctionnant automatiquement, lorsque la vitesse des bennes dépassera

Article 5

naturel, la hauteur de l'ouvrage, au sens du paramètre " H " prévu par l'article R. 214-112, est la différence maximale entre l'altitude du milieu de la crête et celle du terrain naturel à son aplomb en tenant compte, le cas échéant, de l'effet de la pente

Article Annexe I

ressort/O. 13 x 13 a) MCL 688 Double ressort/M 13 x 13 a) MCL 689 Double ressort-double cadre. 16 x 16 a) MCL 690 Double ressort/M. 16 x 16 a) MCL691 Double ressort-double cadre. 18 x 18 a) MCL 692 Double ressort/M.