que cette société avait fait appel successivement à plusieurs entreprises roumaines de travail temporaire, pour introduire en France des travailleurs étrangers qu'elle mettait à la disposition d'exploitations

viticole Jordane aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile d'exploitation viticole Jordane à payer à la société Château de Bligny la somme de 2 500 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, la société civile d'exploitation viticole du Frebourg, représentée par Me Meunier, demande au Tribunal : 1°) à titre principal

C... et à son épouse les actifs de cette société, propriétaire d'une exploitation viticole, dont les parts avaient été antérieurement cédées à M. et Mme L... et M. M... L...

kg / ha, correspondant au barème établi en application de l'article 74 de convention collective des exploitations viticoles de la Champagne, du 2 juillet 1969 ; que M.

kg / ha, correspondant au barème établi en application de l'article 74 de convention collective des exploitations viticoles de la Champagne, du 2 juillet 1969 ; que M.

kg / ha, correspondant au barème établi en application de l'article 74 de convention collective des exploitations viticoles de la Champagne du 2 juillet 1969 ; que M.

kg / ha, correspondant au barème établi en application de l'article 74 de convention collective des exploitations viticoles de la Champagne, du 2 juillet 1969 ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile exploitation viticole Domaine des Sarrins, dont le siège est

[X] [L], nus-propriétaires, ont donné à bail rural à long terme de dix-huit ans à compter du 1er novembre 2001 diverses parcelles de vigne à la société civile d'exploitation viticole [L] (la SCEV).

viticole peut être utilisé dès lors que le vin provient exclusivement de raisins récoltés dans des vignes faisant partie de cette même exploitation viticole et que la vinification a été effectuée dans

viticole "Mas de Daumas Gassac" était de nature à induire en erreur le consommateur co-contractant, en lui laissant entendre qu'il pouvait s'agir de seconds vins issus de l'exploitation viticole renommée

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DE SANTENAY, DONT LE SIEGE EST A SANTENAY COTE-D'OR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [I] et la société civile d'exploitation viticole [I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

viticole ou du groupement d'exploitations viticoles où le VQPRD en question a été obtenu et qui est susceptible de renforcer son prestige, pour autant que cette indication soit réglementée par des modalités

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 juin 2019), la société Mafroco a vendu à la société civile d'exploitation viticole P... U...

RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR THOMAS A ACQUIS DES HERITIERS DEJEAN EN 1966 DEUX PARCELLES DE VIGNES D'UNE SUPERFICIE GLOBALE DE 1 HA 51 A 80 CA ; QUE, SUR CES DEUX PARCELLES, DISTRAITES D'UNE EXPLOITATION

Aux termes de l'article 8 du même décret : " En cas de création d'une nouvelle exploitation viticole par réunion de plusieurs exploitations viticoles répondant aux conditions ci-dessus, le nom de chaque

I..., ont fait donation-partage à leurs trois enfants, D..., U... et H..., de la nue-propriété de leur exploitation viticole ; qu'après le décès de J... I..., T...