charges de l'établissement dans l'ordre du plan comptable : AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES PÉDAGOGIQUES EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE Charges pédagogiques (à préciser) : 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00

Article 46

—

- Code de commerce. Art. L229-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L225-8, Art. L225-235, Art. L226-10-1 II. - Les 2° et 3° du I s'appliquent aux exercices clos après le 30 juin 2009.

Article R743-139-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 47

Code de commerce

Lorsque le nombre de greffiers de tribunal de commerce titulaires ou associés en exercice au sein de l'office devient inférieur à la moitié du nombre de greffiers de tribunal de commerce salariés, le titulaire de l'office a un délai d'un an pour se mettre

Article ANNEXE

—

: : : : : Décret du 20 août 1939 : Salubrité des huîtres, moules et : : modifié : autres coquillages.

Article L743-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 53

Code de commerce

La formation professionnelle continue est obligatoire pour les greffiers des tribunaux de commerce en exercice.

Article 175

—

- Code de commerce Art. L225-37-3 II. - Le présent article s'applique aux rapports afférents aux exercices clos à compter de la publication de la présente loi.

Article 210 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 34

Code général des impôts

La rémunération prévue à l'article L. 225-45 du code de commerce allouée au titre d'un exercice aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes est déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés dans la

Article Annexe art. 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

Le transport simultané de personnel et de gros matériel tel que bétonnières, compresseurs, wagonnets, est interdit.

Article L214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 94

Code de la propriété intellectuelle

Dans tous les autres cas, il incombe aux producteurs desdits programmes de se conformer au droit exclusif des titulaires de droits voisins prévu aux articles L. 212-3 et L. 213-1.

Article 138

—

L229-25-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 4

—

Les investissements pris en compte sont les dépenses hors taxes affectées à l'équipement et à l'aménagement du local professionnel ainsi qu'à l'acquisition des machines, de l'outillage, du fonds de commerce et des autres biens incorporels nécessaires

Article L711-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 10

Code de commerce

Les membres de la chambre de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie locales sont élus dans les mêmes conditions que, respectivement, les membres des chambres de commerce et d'industrie de région et les

Article 26

—

3 W/m 2 Calcul détaillé : Type de local P ectref Stockage et archives 6 W/m 2 Hall d'accueil et circulations 12 W/m 2 Autre local de plus de 30 m 2 15 W/m 2 Autre local de moins de 30 m 2 18 W/m 2 Local demandant

Article L711-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 10

Code de commerce

Les présidents des chambres de commerce et d'industrie locales sont membres de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement.

Article 24

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L441-6-1 II. - Le présent article entre en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Article 10

—

groupage de presse des fonctions de mandataire, de membre du conseil d'administration ou de membre du conseil de surveillance mentionnées à l'article 6 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération est exclusif de l'exercice simultané

Article U 60

—

Dans le cas d'utilisation simultanée d'anesthésiques inflammables et d'appareils électriques à usage opératoire comportant des parties incandescentes nues ou des parties susceptibles de produire des étincelles tels que cautères, bistouris et autres appareils

Article L712-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 05

Code de commerce

Il en préside l'assemblée générale et les autres instances délibérantes.

Article CI 8

—

. - La cloison séparant les locaux de projection de la salle ne doit être percée que des ouvertures nécessaires à la projection, au contrôle et à certains effets scéniques. § 2. - Ces ouvertures doivent être fermées par des glaces.

Article OA 26

—

Tous les locaux doivent être équipés de détecteurs automatiques d'incendie sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, à l'exception de la cuisine qui doit être équipée de détecteurs thermo-vélocimétriques.

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