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23 résultats pour « excédent d'arrérages de l'allocation aux adultes handicapés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1905954_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

habitat en adéquation avec ce handicap. 30.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

, ainsi que l’allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé et la majoration parent isolé sur la période de janvier 2017 à mars 2017 pour un montant total de 349,69 euros.

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Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203362_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. ; de réduire l’indemnisation susceptible d’être allouée à Mme E... et à chacun de ses enfants par application d’un taux de perte de chance éventuellement subie n’excédant pas 60 % et dans la limite

Source officielle