CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 782 résultats pour « evolution du litige »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137241dcd580146774127bf

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

concernant les désordres constatés, l'implication des divers intervenants et la responsabilité du maître d'oeuvre et de l'entreprise chargée des travaux à l'origine du sinistre, et constituent une évolution

Source officielle

Page 2 sur 2890

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile section B

69f19d16cdc6046d47ee1e31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la société Phoenix fait valoir qu'il n'y a pas d'évolution du litige depuis le prononcé du jugement déféré dès lors que la mention selon laquelle le bailleur Orpi était le mandataire

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d89739cdc6046d47bc30ad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au sens de l'article 555 du code de procédure civile ; -dire que cette évolution du litige implique la mise en cause, en intervention forcée, de M.

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b60

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Y... ne s'oppose pas à ce que, dans l'hypothèse où la MFA serait condamnée au titre des tirants d'ancrage à leur profit, elle puisse, cette éventuelle condamnation constituant l'évolution du litige l'autorisant

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d1b

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

judiciaires et ses mandataires, la Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de Loire ; que se fondant sur les termes d'une correspondance du 13 novembre 1995, la cour d'appel estimant qu'il n'y avait pas eu évolution

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd5801467741470c

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

de la Convention de Varsovie ; que les deux autres co-assureurs ayant interjeté appel la cour d'appel a sursis à statuer jusqu'à l'issue de l'action engagée par la MEA ; que ceux-ci, invoquant une évolution

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea1a6cdc6046d4766a982

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La défenderesse à l'incident, reprenant la jurisprudence citée par la demanderesse, selon laquelle l'évolution du litige n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01098

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y..., appelé en intervention forcée, est irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel est caractérisée par la révélation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01097

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y..., appelé en intervention forcée, est irrecevable, alors, selon le moyen, que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel est caractérisée par la révélation d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01082

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

du litige implique leur mise en cause ; qu'il estime que le litige se présente devant la cour dans les mêmes conditions que devant le conseil de prud'hommes et qu'il n'existe aucune évolution du litige

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200602

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

du litige implique sa mise en cause ; qu'en écartant en l'espèce l'existence d'une évolution du litige, au motif que M.

Source officielle
CA

1ère chambre

65321af99e4ea48318f5adb3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'évolution du litige conditionne donc la recevabilité de l'intervention forcée en appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201271

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Lyon de l'irrecevabilité des demandes formées par Mme [Y] qui n'avait pas qualité à agir contre la société Clapeyron transactions en paiement de ces commissions constitue une évolution du litige » aux

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2005:PL00525

Cassation

11 mars 2005

11 mars 2005

écartant toute évolution du litige du chef d'une nouvelle définition des travaux de reprise résultant d'une mesure d'instruction instituée postérieurement au jugement entrepris et portant leur coût à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201064

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Y] d'appeler à la cause Mme [N], alors « que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, n'est caractérisée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00484

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

du litige implique leur mise en cause ; que constituait une évolution du litige de nature à permettre la mise en cause de la société devant la cour d'appel, la proposition pour la première fois en appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201223

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

, ou postérieurement à celui-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 555 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'évolution du litige impliquant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300779

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

du litige ; que l'évolution du litige implique l'existence d'un élément nouveau, révélé par le jugement ou survenu postérieurement à celui-ci, et impliquant la mise en cause ; que la condamnation prononcée

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c583ed

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable cette intervention forcée, faute d'évolution du litige, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne répondant pas à ses conclusions qui avaient fait

Source officielle
CC

civ2

61372482cd58014677416141

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

par une partie, postérieurement au jugement, d'un changement dans la situation des parties et de la transformation des données juridiques d'un procès constitue une évolution du litige au sens de l'article

Source officielle