AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137241dcd580146774127bf
4 novembre 2004
4 novembre 2004
concernant les désordres constatés, l'implication des divers intervenants et la responsabilité du maître d'oeuvre et de l'entreprise chargée des travaux à l'origine du sinistre, et constituent une évolution
Source officiellePage 2 sur 2890
Chambre civile section B
69f19d16cdc6046d47ee1e31
28 avril 2026
28 avril 2026
Au soutien de ses demandes, la société Phoenix fait valoir qu'il n'y a pas d'évolution du litige depuis le prononcé du jugement déféré dès lors que la mention selon laquelle le bailleur Orpi était le mandataire
Source officielle