X... avait acquis la qualité de religieux, il aurait dû être assujetti au régime d'assurance vieillesse des cultes, mais qu'ayant conservé la couverture sociale du régime des étudiants, il ne devait être

ayant rejoint la société ATSA FI en 2011, mais de ces 39 étudiants et de 5 étudiants supplémentaires, inscrits en 2012 et 2013, la cour d'appel a dénaturé ce rapport, et violé le principe susvisé. »

en France entre octobre 1988 et décembre 1994, et justifiait, en France, pour cette période, de cartes d'étudiants, d'une carte d'assuré social, de bulletins de paie, de relevés de comptes bancaires,

Le contrat prévoyait la possibilité pour l'étudiant de solliciter la résiliation de son contrat à titre exceptionnel s'il justifiait d'un cas de force majeure ou d'un motif légitime et impérieux et précisait

[X] avait avant l'annonce des résultats, signifié à l'étudiante qu'elle serait recalée, sans lui laisser aucun doute sur l'issue de la session de rattrapage, de quatrième part, l'attribution d'une note

en médecine ; que la seule qualité d'étudiant en médecine de l'agent, peu important la délivrance au bénéfice de l'étudiant d'une licence de remplacement, suffit à empêcher la mise en oeuvre à son encontre

[C] [P] du chef susvisé à raison de propos publiés sur le site internet etudiant-podologie.fr dans les termes suivants : « le 14 mai 2015 : « Je ne voudrais pas surtout vous décevoir, [N], mais drey76

de ce département sur décision de son directeur comportaient notamment, outre les droits de scolarité eux-mêmes, une cotisation de documentation de 430 francs ; que les chèques émis par les étudiants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que Mme X..., salariée de l'Office national pour le logement étudiant

N..., étudiant et titulaire d'une carte de séjour temporaire, a été engagé le 1er septembre 2010 par la société Zeus sécurité en qualité d'agent de sécurité, par contrat à durée indéterminée à temps partiel

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1983, la caisse primaire a décidé que les étudiants en médecine de deuxième et troisième

Dès lors, les étudiants organisateurs n'avaient plus la libre disposition de ceux-ci pas plus que Patrick X...; " II s'en suit que c'est à tort que le tribunal, au demeurant, sans débat contradictoire

X... concernant l'étude architecturale d'un programme de 90 logements d'étudiants ; qu'après obtention du permis de construire pour la réalisation de ce dernier programme, la SNC a mis fin aux relations

qualification" ; Attendu que, pour déclarer Pierre-Louis X... coupable de faux en ayant porté de fausses mentions dans le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mai 1993 de la Mutuelle des étudiants

qu'il précise qu'il "gère la totalité du centre : le budget, le recrutement et d'une manière générale le fonctionnement du centre" ; qu'il décrit en détail les festivités auxquelles se livrent les étudiants

à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande d'inscription de Melle X... sur la liste électorale de la commune de Montmaurin alors que cette électrice, étudiante

André X..., demeurant à Toulon (Var), La Rode, rue Bartolini, immeuble l'Epervier, 28/ la Société mutualiste des étudiants de la région Rhône-Alpes, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., défendeurs

[F] coupable de dénonciation calomnieuse et a statué sur la peine et sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que n'est pas spontanée la dénonciation faite par un étudiant à des enseignants qui l'ont