Dans la limite des eaux territoriales, sur les étangs ou plans d'eau salés et la partie des plans d'eau, des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer qui est située en aval de la limite de salure des eaux, la chasse maritime est autorisée à partir

Article 1

—

site " Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin " (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site " Landes et Gâtines de Puisaye " (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site " Etangs

Article 2

—

15.01.2014 Non concerné Rhône-Méditerranée Zone fluviale (Bas-Rhône) Départements Bouches du Rhône (13) et Gard (30) du 01.09 .2013 au 15.10.2013 Non concerné Zone maritime (lagunes) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors étang

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 forêts, étangs et tourbières du Haut Perche" (zone spéciale de conservation FR 2500106) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans

Article 1393

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 94

Code général des impôts

Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées à une exploitation agricole.

Article 4

—

Les rejets effectués dans les canaux, lacs et étangs sont exemptés de l'autorisation de déversement si les conditions suivantes sont simultanément satisfaites : a) Le flux de pollution avant épuration est inférieur à celui produit par cinquante habitants

Article L923-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94

Code rural (nouveau)

établissement d'élevage des animaux marins de quelque nature qu'il soit, aucune exploitation de cultures marines ni dépôt de coquillages ne peuvent être implantés sur le rivage de la mer, le long des côtes ni dans la partie des fleuves, rivières, étangs

Article 1

—

Annexe Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang

Article L5218-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 96

Code général des collectivités territoriales

l'article L. 5217-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupe l'ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, de la communauté d'agglomération Salon Etang

Article Annexe unique (suite)

—

Exemples d'équipements : terrain de tennis, piscine, sauna, jacuzzi, étang de pêche... 73 Un équipement supplémentaire de loisirs, détente ou sport, dédié au logement O 2 O O O O O Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété

Article L911-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83

Code rural (nouveau)

Sont soumis au présent livre : 1° L'exercice de la pêche maritime, c'est-à-dire la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer, sur l'estran et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées ; 2° L'exercice

Article 2

—

interdite Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles du 01.10.2014 au 15.01.2015 Non concerné Rhône, Méditerranée Zone fluviale du 01.09 .2014 au 15.10.2014 Non concerné Zone maritime (lagunes) en région méditerranéenne (hors étang

Article 2

—

L'arrêté d'autorisation d'un rejet effectué dans un cours d'eau, un canal, un lac, un étang ou dans la mer, pris en application du décret n° 73-218 du 23 février 1973 susvisé, fixe notamment pour ce rejet : Le débit maximal instantané ; Le débit moyen

Article R436-65-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

Elle est interdite à tout pêcheur, tant professionnel que de loisir, dans les cours d'eau, leurs affluents et sous-affluents, et dans les canaux dont l'embouchure est située sur la façade méditerranéenne, ainsi que dans les lagunes et étangs salés qui

Article L945-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 60

Code rural (nouveau)

transporter ou d'acheter des organismes marins en l'absence d'autorisation ou en méconnaissance des termes de l'autorisation accordée, dans les eaux maritimes sous souveraineté ou juridiction française et dans la partie des fleuves, rivières, canaux, étangs

Article 2

—

Premier samedi d'août Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale (*) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs

Article L321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 59

Code de l'environnement

Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares

Article Annexe 13

—

Traverser la rue de la Forêt, puis chemin rural n° 4 dit Chemin-Vert jusqu'au chemin rural n° 10 dit des Etangs. Chemin n° 10 dit des Etangs jusqu'à la rue de la Forêt. Rue de la Forêt jusqu'à la place du Général-de-Gaulle.

Article 3

—

et marais non asséchés, salés ou saumâtres suivants : étangs palavasiens Vic, Méjean et Grec.

Article L331-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 11

Code rural (nouveau)

En sont également exclus les étangs autres que ceux servant à l'élevage piscicole.

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