-Lorsque les unités de conditionnement ou emballages extérieurs de tabac à rouler contiennent également le papier à rouler ou les filtres, les mentions suivantes peuvent, le cas échéant, être ajoutées : 1° “ contient le papier à rouler et les filtres

Article R3512-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55

Code de la santé publique

-L'intérieur d'une unité de conditionnement et d'un emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler est d'une seule nuance de couleur. Le fabricant peut choisir entre deux nuances de couleur.

Article L3172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 53

Code du travail

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent : 1° Les conditions dans lesquelles est organisé le contrôle des jours de repos pour tous les établissements, que le repos hebdomadaire soit collectif ou organisé par roulement ; 2° Les conditions dans lesquelles

Article 33

—

Ce prélèvement est réparti entre les établissements disposant d'un fonds de roulement, défini au 1° du présent III, de plus de cent vingt jours de charges de fonctionnement.

Article R3512-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55

Code de la santé publique

-Le papier à cigarettes, le papier à rouler les cigarettes et l'enveloppe du filtre sont d'une seule nuance de couleur. Le fabricant peut choisir, pour l'enveloppe du filtre, entre deux nuances de couleur.

Article L3132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 35

Code du travail

Les salariés âgés de moins de vingt et un ans logés chez leurs employeurs bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par semaine, d'un autre après-midi.

Article 43

—

Le ou les dispositifs de freinage utilisables pendant la marche doivent pouvoir être commandés par le conducteur depuis son poste de conduite, sans abandon de son volant, et agir sur des roues ou trains de roulement disposés symétriquement par rapport

Article 91

—

Conductance des rails de roulement

Article 88 bis

—

Conductance des rails de roulement

Article 3

—

A l'intérieur d'une unité de conditionnement et d'un emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler, les nuances ou couleurs autorisées mentionnées à l'article R. 3512-18 du code de la santé publique sont le blanc de finition mate ou le Pantone

Article R4136-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 62

Code de la défense

Les militaires qui font l'objet d'une promotion de grade au titre du 1° et du 2° du I de l'article R. 4136-2 sont inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année en cours.

Article L3512-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 45

Code de la santé publique

de l'article L. 311-39 du code des impositions sur les biens et services et prises en application du 3° de l'article L. 311-42 du même code, les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler

Article L3132-25-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34

Code du travail

concernés, autoriser les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans l'emprise d'une gare qui n'est pas incluse dans l'une des zones mentionnées à l'article L. 3132-24 à donner le repos

Article 2

—

Les paramètres d'émission pour les sources de bruit ferroviaire sont donnés dans les tableaux en annexe III du présent arrêté.

Article R3512-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55

Code de la santé publique

-Une unité de conditionnement de tabac à rouler peut être :

Article 9

—

Les surfaces freinées par les dispositifs susvisés doivent être constamment solidaires des roues ou trains de roulement, sans possibilité de désaccouplement par le conducteur, pendant la marche ou à l'arrêt, notamment au moyen de l'embrayage, de la boîte

Article 11

—

I. - Toutes les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes portent :

Article R423-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Code de la construction et de l'habitation

excède le fonds de roulement disponible défini dans les instructions homologuées mentionnées au premier alinéa de l'article R. 423-7 ou est supérieure à la dernière prévision approuvée par le conseil d'administration, à hauteur d'un pourcentage défini

Article 47

—

L'inspection pluriannuelle de l'ensemble des attaches fixes d'une installation est assurée suivant un programme rotatif respectant le calendrier suivant : Pour ce faire, l'ensemble des attaches fixes d'un même téléphérique est divisé en deux

Article 4

—

La couleur ou nuance du papier à cigarettes ou du papier à rouler les cigarettes est la couleur blanche de finition mate.

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