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1 019 résultats pour « espionnage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00925

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

qualité de directeur de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site [1] du 19 juillet 2021, intitulé « Projet Pegasus : [1] a été espionné

Source officielle

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CC

civ1

613724c3cd5801467741829d

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

avoir énoncé que, quand bien même les similitudes relevées correspondaient à un enchaînement de la vie courante ou d'éléments annexes qui s'imposaient par la nature du sujet traité, c'est-à-dire l'espionnage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02642

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

» soutenue dans ces notes selon laquelle un coup d'État serait préparé par des mercenaires soutenus par un roi du diamant ; qu'après avoir qualifié ces notes d'« écrits » aux « relents de roman d'espionnage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00570

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Claude Y..., intitulé "D... supervise l'espionnage des journalistes", affirmant que le Président de la République, "dès qu'un journaliste se livre à une enquête gênante pour lui ou pour les siens", demandait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1014JUD003898521

Admin. suprême

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le requérant y était identifié comme l’un des participants au groupe d’espionnage.

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be57

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Y..., par leur espionnage constant, de jour comme de nuit, accompagné d'insultes, et enfin par leurs atteintes répétées à leur vie privée n'avaient pas violé leur droit légitime à une tranquilité normale

Source officielle
CC

civ3

6137224acd580146773fbc38

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

B..., demeurant au Mazet, commune d'Espinasse (Puy-de-Dôme), Saint-Gervais-d'Auvergne, 2 / Mme Simone B..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03314

Cassation

8 septembre 2015

8 septembre 2015

X... est personnellement désigné pour faire espionner, à la demande du Président de la République de l'époque, M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6227

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

arrêts, les tribunaux internes ont non seulement pris en compte les fonctions de secrétaire du SED exercées par le requérant mais aussi le fait qu’il avait utilisé l’un de ses élèves à des fins d’espionnage

Source officielle
CC

cr

à un chef du personnel participant à l'entreprisec/A. A

61372544cd5801467741c569

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

la peine de 1 000 francs d'amende en répression, ainsi qu'au paiement des dommages-intérêts aux parties civiles ; "aux motifs propres que le prévenu qui reconnaît avoir associé le qualificatif d'espion

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002974496

Admin. suprême

24 juin 1996

24 juin 1996

  The Court of Appeal found that the applicant had thereby committed espionage.     B.    Domestic law and practice   I.    Acts of Espionage   a.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002974296

Admin. suprême

24 juin 1996

24 juin 1996

   Acts of Espionage   a.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD002521706

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

C’est un type dangereux, insidieux et, je crois, espion."   ». 15.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002979396

Admin. suprême

24 juin 1996

24 juin 1996

   Acts of Espionage   a.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002935795

Admin. suprême

24 juin 1996

24 juin 1996

   Acts of Espionage   a.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0227DEC003045496

Admin. suprême

27 février 1997

27 février 1997

   Acts of Espionage   a.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00932

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

marocain, et particulièrement par l'une de ses agences de renseignement, des téléphones portables d'hommes politiques français, dont le Président de la République, à travers l'utilisation du logiciel espion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00934

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

portables de journalistes et militants politiques ainsi que d'hommes politiques français, et particulièrement du président de la République et de son Premier ministre, à travers l'utilisation du logiciel espion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00926

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

pas les journalistes », faisant état de ciblages, effectués par un service de sécurité marocain, des téléphones portables de journalistes français et étrangers, à travers l'utilisation du logiciel espion

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1020DEC002935795

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

   Espionage   a.

Source officielle