selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 janvier 2018), que la société Francelot, qui a fait réaliser un lotissement, a confié à la société STPE les travaux de voiries, assainissement, AEP, réseaux secs et espaces

[N], engagé par la société Fages espaces verts et exploitation forestière en qualité d'ouvrier polyvalent par contrat de travail à durée déterminée à compter du 12 janvier 2001, devenu ultérieurement conducteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale d'espaces verts (CGEV), société

janvier 1992), que, faisant valoir qu'elle ne bénéficiait pas des dépenses d'entretien des cours et jardins dans la mesure où elle assurait son propre nettoyage, entretenait elle-même ses abords et espaces

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section B), au profit de la Compagnie générale d'espaces verts (CGEV), société

X... a été engagé, le 13 octobre 1975, en qualité de gardien par la société Richelieu à laquelle a succédé le syndicat des copropriétaires de la résidence Plants verts; que son contrat de travail a été

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 2015), que la société Laguna beach a fait construire un immeuble composé de trois bâtiments autour d'une piscine et d'espaces

X... a été engagé le 7 mai 1988 pour entretenir les espaces verts de la copropriété "Résidence des Charmilles" ; que s'estimant victime d'une rupture abusive de son contrat de travail intervenue le 30

Y..., embauché le 1er janvier 1989, en qualité d'employé aux espaces verts, par la société Bonnepart, a démissionné le 29 avril 1993 ; que faisant valoir que la rupture était imputable à l'employeur en

Viater), auprès de Maître Gorrias mandataire judiciaire de la société Dici ; que ce montant correspond à la situation de travaux n° 1 émise le 22 décembre 2013 par la société Viater pour le lot VRD espace-vert

X... un contrat d'entretien d'espaces verts, et lui ayant adressé, le 28 mars 1988, une lettre recommandée avec demande d'avis de réception lui reprochant d'avoir effectué une tonte de gazon dans de mauvaises

Sur le défaut d'autorisation par l'assemblée des travaux réalisés au titre des espaces verts MM.

Verts, sur le courrier du 8 août 2012 ; que toutefois, ledit courrier qui entérine l'accord des parties sur le fait que la société TGC prendra la suite de la société ISS Espaces Verts sur le chantier

Rouen, 29 octobre 2020), la société civile immobilière Club du [Adresse 5] (la SCI), créée en 1964, a pour objet social l'acquisition, l'entretien et l'embellissement de six lots privatifs constitués d'espaces

La société [1] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux non autorisés par le permis de construire et en violation du plan local d'urbanisme (PLU), en l'espèce

Parc des Issambres, qui s'était constituée en 1973, ayant, avant la réalisation de cette revente, fait connaître à la société Finarama que la surface, dont le terrain s'était accru, constituait un espace

les époux Y... ont acquis de la commune de Soucelles un ensemble de parcelles en vue de l'aménagement d'un lotissement; que l'acte prévoyait la rétrocession à la commune de la propriété des voies, espaces

[B] a été engagé en qualité d'agent polyvalent espaces verts par la commune de Laneuveville-devant-Nancy, à compter du 1er juin 2015, par contrat unique d'insertion d'un an, renouvelé pour