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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ébouté Pierre X... de ses demandes en réparation dirigéesc/Henriette Y
61372632cd58014677423b5c
8 janvier 2002
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Henriette Y..., épouse X..., pour dénonciation
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61372584cd5801467741e6db
20 octobre 1992
Micheline, épouse A..., partie civile, agissant en qualité de tutrice de son frère Fernand Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 octobre 1990, qui l'a déboutée
6137269fcd58014677427203
31 mai 2005
Nicole, épouse Y..., - Z... Maryvonne, épouse A..., - B... Anne-Marie, épouse C..., - D... Marie-José, épouse E..., prévenues, - F... Fatima, épouse G..., - H...
61372654cd58014677424b87
10 mars 2004
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Hélène Y..., épouse X..., du chef d'escroquerie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100651
8 juin 2016
V..., épouse O... , et Madame H...
soc
61372514cd5801467741ad03
30 mai 2007
l'occasion du contrat de travail, le fait pour un salarié, pendant la durée de son contrat, de taire puis de dissimuler par de faux justificatifs, une rémunération fictive versée par ses soins à son épouse
61372629cd58014677423686
30 avril 2002
, à propos de la mère de Michel X... résidant avec eux, qui était victime d'un comportement méprisant de la part de sa belle-fille ; Michel X... aurait alors frappé Danielle Y..., épouse X..., ce que
éanmoins à l'existence de chargesc/Lamb
61372696cd58014677426c75
16 mai 2007
articles 222-23 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis Lambert X... en accusation du chef de viols commis sur son épouse
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00714
3 mai 2018
E... épouse F..., G... D... épouse D..., H... F... D..., Yang XX... épouse H..., YY... I... épouse G..., et l'absence des prévenus, Y... K... ZZ..., A... Z... épouse Y..., H... AA....
civ2
613722e4cd58014677402d03
2 octobre 1997
Elie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Fanny Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300145
13 mars 2025
Mme [BZ] [PJ], épouse [X], 6°/ à M.
61372370cd58014677409cb5
24 février 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
613721cdcd580146773f77f7
13 janvier 1993
X... a exercé des violences sur son épouse et que ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs ou obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Que
61372345cd58014677407951
18 mars 1999
civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse
61372655cd58014677424bc7
22 septembre 2004
Dorina, épouse Y..., - Z... Colette, épouse A..., - A...
ECLI:FR:CCASS:2022:C300849
7 décembre 2022
Par requête du 6 août 2014, [Y] [N] épouse [P] et Mme [S] ont demandé l'expulsion de Mme [N] épouse [R], la remise en état des lieux et la condamnation de celle-ci à payer à l'indivision une indemnité
613726a3cd5801467742745d
27 septembre 2005
Odette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis
61372397cd5801467740bc65
23 mai 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
613723b3cd5801467740d1bd
1 mars 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande en réduction de la pension alimentaire qu'il doit verser à son ex-épouse en application du jugement de divorce du 8 novembre
61372275cd580146773fd3bb
6 avril 1995
(Gard), 5 ) Mme Geneviève B..., épouse Y..., demeurant lotissement Saint-Félix, ..., 6 ) Mme Elisabeth B..., épouse D..., demeurant ...