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6 851 résultats pour « epilation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239fcd5801467740c302

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 99-42.063 formé par la société Epis Centre, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.

SIREN 431576214Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

22/03/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.

SIREN 431576214Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/03/2026

Voir →

Radiations

SAS INFINITY-Centre Expert anti-âge, silhouette, épilation

SIREN 917926412Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

26/02/2026

Voir →

Procédures collectives

SAS INFINITY - CENTRE EXPERT ANTI-AGE,SILHOUETTE, EPILATION

SIREN 917926412Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 25/00009

31/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET CMA Épilation Haute Fréquence

SIREN 931883185Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

08/01/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00880

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

F..., 2°/ le Défenseur des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités, établissement

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb73c

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

X..., embauché le 2 septembre 1985 en qualité d'assortisseur-épicerie, et licencié le 30 octobre 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9797

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation des Vosges, 4 février 1993), de prononcer l'expropriation au profit de l'établissement public de la métropole lorraine (EPML

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbdd0

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

X... avait mis en péril l'équilibre financier du rayon épicerie, motif non invoqué dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e5

Appel

19 février 2020

19 février 2020

L'EPIC RATP a relevé appel incident du jugement.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48401

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes dirigées contre l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00455

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[P] avec la complicité de la société Quattrobi SpA ne revêtait pas un caractère répréhensible, sans rechercher si, comme le faisait valoir la société Epi d'Or Diffusion , M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00521

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[H] [C], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société EPI Eaupure International, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00869

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Q..., domicilié [...] , 2°/ le Défenseur des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00870

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Y..., domicilié [...] , 2°/ le Défenseur des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00871

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

S..., 2°/ le Défenseur des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités, établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00872

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

W... , domicilié [...] , 2°/ Le Défenseur des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00873

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

F... , domicilié [...] , 2°/ le Défenseur des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00874

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

G... , 2°/ le Défenseur des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités, établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00875

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

W..., domicilié [...] , 2°/ le Défenseur des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00876

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

M..., domicilié [...] , 2°/ le Défenseur des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00877

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

N... , 6°/ le Défenseur des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités,

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c95

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

productions, que la société Regma solutions (la société Regma) a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Hordoir, entre les mains de l'établissement public EDF-GDF Seclin (l'EPIC

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92344cabb01020428b8be

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Eau Pure International de la garantie de soumission de 23 680 euros ; - débouté EPI de ses demandes reconventionnelles ; - condamné le CIC à payer à EPI la somme de 2 000 euros au titre des dispositions

Source officielle