1996, "la redistribution des quatrième et cinquième étages d'un immeuble à usage d'habitation (6 logements au lieu de 5) avec modification des façades" ; que le mur litigieux n'entre pas dans cette énumération

adressé à un "groupe" de sociétés, un syndicat a désigné un délégué pour une unité économique et sociale constituée de six sociétés et que par un second courrier adressé à une société manquant dans l'énumération

la signature de la quittance indemnitaire du 6 mai 1982", reprochait à son courtier de n'avoir pas "repris dans son courrier du 28 octobre 1981 adressé à la compagnie d'assurances l'ensemble de l'énumération

caisses et syndicats de fournisseurs, ne pouvaient refuser de prononcer le remboursement sans violer l'article R.165-21 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'en français, dans une énumération

de la décision, la prise en compte, pour la détermination de ses droits, de diverses périodes omises par l'ENIM et l'allocation d'une pension proportionnelle ; que M.

unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 décembre 2001) qu'un précédent arrêt statuant dans un litige opposant l'Etablissement national des invalides de la Marine (l'ENIM

articles L. 452-1 et L. 452-2 du code du travail la cour d'appel qui, sans constater que le salarié apportait la preuve de la conscience du danger par son employeur, se borne à déduire celle-ci d'une énumération

individuelles et collectives visées par l'article L. 120-2 du code du travail ; 2 / qu'en excluant ces libertés de la catégorie des libertés fondamentales au motif qu'elles n'entrent pas dans l'énumération

La Cour d'Appel de Lyon a rendu sa décision le 25 juin 2020, modifiant ou confirmant partiellement ou totalement le jugement de première instance, sans que le contenu spécifique de la solution soit dé

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 a statué sur l'appel des appelantes, modifiant ou confirmant la décision de première instance rendue par le Tribunal d'Instance le 5 mars 2019.

à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; que, pour déclarer valable la clause d'exclusion de garantie qu'elle rappelle, la cour d'appel retient que l'énumération

impliquer raisonnablement l'existence du fait dont la preuve est nécessaire ; que les présomptions laissées à la lumière du juge doivent être graves, précises et concordantes ; qu'en se bornant à une énumération

impliquer raisonnablement l'existence du fait dont la preuve est nécessaire ; les présomptions laissées à la lumière du juge doivent être graves, précises et concordantes ; qu'en se bornant à une énumération

impliquer raisonnablement l'existence du fait dont la preuve est nécessaire ; que les présomptions laissées à la lumière du juge doivent être graves, précises et concordantes ; qu'en se bornant à une énumération

impliquer raisonnablement l'existence du fait dont la preuve est nécessaire ; que les présomptions laissées à la lumière du juge doivent être graves, précises et concordantes ; qu'en se bornant à une énumération

pour une argenterie divertie, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en se bornant à constater, pour juger qu'une attestation avait été établie par la seule Mme Y... et qu'il y avait indûment ajouté l'énumération

°/ que l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent ; qu'en considérant, à supposer que tel soit le sens de l'arrêt, que l'énumération

Le 25 mars 2014, Mme [P] a de nouveau sollicité l'ENIM et par lettre du 27 juin 2014, la mission de conciliation et de contentieux de l'ENIM n'a pu faire droit à sa demande.