délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois de mai 1992, la société Frenkel a chargé la société Clément et compagnie (société Clément) de dédouaner, de transporter et d'entreposer

K... et portant le numéro de parc 10 7646, se présente afin de quitter l'entrepôt. Le camion de M. K... est immédiatement bloqué par un groupe de personnes parmi lesquelles il m'est présenté : M.

Attendu que l'administration des douanes fait grief à l'arrêt d'annuler partiellement l'AMR à hauteur du montant de la TVA alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de sortie d'un bien du régime de l'entrepôt

par la compagnie Union des assurances de Paris, a donné à bail à la société Pesage industriel et commercial (PIC), assurée par la compagnie Rhin et Moselle, un emplacement, dit "hall n° 3", à usage d'entrepôt

X..., propriétaire de locaux à usage commercial d'entrepôt, donnés en location à la société des Etablissements H.

Cette couverture s'applique également : 1 - sur les entrepôts directement exploités par Codec, soit : Pont de Veyle, Thuit-Hébert, Peynier-Rousset, Agen ; 2 - mais également sur les entrepôts exploités

nouveau des chefs infirmés, a requalifié les faits de vol aggravé par deux circonstances commis du 15 décembre 2017 au 24 février 2017 en vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

étaient reprochés, Marc Y..., Thierry X... et Joël Z... étaient employés par la société Ronde de Nuit Sécurité qui avait été chargée de la surveillance des locaux où, à l'aéroport de Roissy, étaient entreposées

dans les locaux ERFC pour le décharger dans les entrepôts Sofrino ; Que dès ces premières auditions Jean-Charles Y... ne contestait pas avoir donné cet ordre de transport en précisant qu'il l'avait

doivent être regardés comme des manquants ; qu'en traitant les marchandises disparues de l'entrepôt de M.

coupable d'abus de confiance et l'a condamné à la peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant une durée de trois ans et sur l'action civile, confirmant le jugement entrepris

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2000), que la société Ciffreo Bona, maître de l'ouvrage, ayant entrepris

qu'il résulte de l'examen des actes de vente successifs de la parcelle litigieuse T 293, des documents d'arpentage et des éléments relevés par l'expert judiciaire, que la cour, le bureau, la partie d'entrepôt

L'eau de pluie s'est déversée sur 900 m² au sol de l'entrepôt.

Y... visait des faits de fraude reprochés à celui-ci comme complice, en sa qualité de responsable de fait de la brasserie Max Wolf GmbH, dont l'entrepôt fiscal avait été utilisé fictivement courant 2012

Y... ait dérobé dans l'entrepôt de la société ED Le Maraîcher, principal client de l'employeur, un sac volumineux contenant des fruits et légumes n'était pas constitutif d'une faute grave, tout en retenant

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Entrepôts

la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs ; "3 ) alors que, dans son mémoire régulièrement produit, Y... avait rappelé que les objets volés avaient été emportés dans un entrepôt