route applicables à un cyclomoteur, le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique n'est constitué que si le prévenu conduisait effectivement un véhicule, c'est-à-dire qu'il était assis sur son engin

aussi de nature à faire deviner à quiconque que ces matériels n'ont pas une provenance légitime, quand bien même Denis Y... et Joseph X... n'auraient pas connu la provenance géographique exacte des engins

nécessaires à son entretien ou des engins de génie civil ; qu'en répondant pas à ces conclusions déterminantes, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en

leur garage ; que l'axe neuf était également déposé dans le garage et que Denis X... indiquait à sa mère que cette pièce "allait avec la moto" ; que pendant qu'il était à l'armée, ses parents ont mis l'engin

avait poursuivi sa route en marche avant; qu'il avait aperçu un autre engin devant lui et, pour l'éviter, avait viré à gauche; qu'il avait vu que des ouvriers se trouvaient de ce côté-là, avait précisé

que soit admise en compensation des loyers que lui réclamait la bailleresse sa créance en réparation du préjudice qu'elle alléguait lui avoir été occasionné par les défectuosités de fonctionnement de l'engin

indiqué : "Nous maintenons les termes de notre lettre du 11 septembre 1980 ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que, sur le grief tiré de "l'enlèvement d'un engin

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 janvier 1994) et les productions qu'un précédent arrêt a résolu la vente d'un engin

demanderesse et son ami partir seuls à l'extérieur du circuit sans même leur avoir ni imposé ni remis un casque de protection dont il recommandait pourtant le port sur une étiquette apposée sur ses engins

non établi en l'espèce pourrait exonérer Dominique X..., président directeur général, de la responsabilité pénale qu'il tient de ses fonctions ; que l'intention se déduit de la mise à disposition de l'engin

CETAT24-01-04-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Dommages causés à des installations téléphoniques - Engin loué.

X... a perdu son emploi de conducteur d'engin; qu'en effet, sa blessure le rend inapte à ce poste et rend sa réinsertion professionnelle difficile; que d'ailleurs sa blessure le rend inapte à la

Z... a fait rouler l'engin ; que M. X... est tombé et s'est blessé ; que M. et Mme X... ont assigné en réparation M.

X... un contrat d'échange d'engins de travaux publics ; que M.

Y..., ouvrier carrier, a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'il s'avançait entre un bloc de granit et un engin de chantier, celui-ci a glissé sur le terrain en pente et verglacé et l'a coincé

déclarer qu'il est hautement vraisemblable que la rupture de l'élément télescopique du gros bras de la grue résulte d'une faute commise dans la manoeuvre de levage, opération toujours délicate avec un engin

les termes clairs et précis de ce document en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur avait sciemment laissé fonctionner l'engin

opérations devaient se dérouler sous le contrôle et la surveillance de cette même société Somacotra; qu'en se bornant dans ces conditions et sans autre précision à affirmer que "la société Sodex tenait l'engin