mode de la servitude ont été déterminés ; que la cour d'appel, qui a constaté que les parcelles des époux P... avaient accès à la voie publique, et néanmoins décidé que la servitude de passage pour enclave

X..., pour l'exploitation agricole de son fonds, enclavé à la suite d'un acte de partage en date du 6 mars 1920, alors, selon le moyen, "d'une part, que la servitude pour état d'enclave découle directement

; que, par ailleurs, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'un contrat, en particulier d'un acte de vente, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet

du fonds qu' « elle constitu[ait] dès lors la cause déterminante de la servitude de passage conventionnelle » ; qu'en déduisant de la seule constatation de l'état d'enclave que la

, pour leur permettre d'accéder depuis le chemin vicinal ordinaire à un chemin rural; qu'en déduisant l'absence d'état d'enclave des propriétaires des fonds dominants de ce que l'acte du 16 mai 1980

Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le caractère volontaire de l'enclave interdit au propriétaire du fonds enclavé de prétendre au bénéfice d'une servitude

; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les parcelles acquises par la SCI Jolie Vue ne bénéficient d'aucun accès à la voie publique et que cet état d'enclave absolu est la

de la parcelle n° 103 a cessé par l'effet de l'acquisition de cette parcelle par la CAF, propriétaire des fonds contigus qui disposent d'une issue sur la voie publique et la servitude pour cause d'enclave

IL EST REPROCHE à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR Fixé comme assiette de passage pour les parcelles enclavées section B [Cadastre 2],[Cadastre 2], [Cadastre 2] appartenant à Monsieur [E], section B

, alors : « 1°/ que le propriétaire d'un fonds ne peut pas bénéficier d'une servitude légale de passage lorsque l'état d'enclave de ce fonds résulte de son propre fait ou de celui de ses auteurs ; que

et jouit par conséquent d'une servitude légale de passage le fonds dont le tréfond ne dispose pas d'un accès direct au collecteur communal destiné à recevoir les eaux usées ; que l'état d'enclave peut

X..., alors, selon le moyen, qu'il n'y a pas d'enclave, lorsque la situation du fonds prétendument enclavé est due au fait volontaire de son propriétaire ; qu'en exigeant que ce fait du propriétaire soit

La société JLA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que pour déterminer le fonds tenu d'accorder un droit de passage au propriétaire d'un fonds enclavé, le juge applique les seules

B... ne pouvait se prévaloir d'un droit de passage pour cause d'enclave, aux motifs inopérants que l'enclavement était le résultat de la division de fonds non enclavés par le propriétaire, que l'enclave

Il convient dans ces conditions de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande des époux X... fondée sur l'état d'enclave des parcelles n° [...][...][...].

société Les Hauts du Golf, tendant à l'obtention sur le fonds de la SICA, jouxtant le leur, d'un passage suffisant pour la réalisation d'un projet de lotissement, alors, selon le moyen, "que l'état d'enclave

; qu'en se bornant en l'espèce, pour dénier l'extinction de la servitude litigieuse, à relever que l'acte de donation partage ne précisait pas que les servitudes instituées étaient liées à l'état d'enclave

sur la parcelle AV n° [Cadastre 2] acquise par la SCI MB, que la tolérance de passage du fonds enclavé, invoquée par les époux [E], sur la parcelle AV n° [Cadastre 3], était, par définition, temporaire