Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., employée en qualité de pharmacienne assistante à temps partiel par Mme Z...

société Buty plâtrerie fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, l'URSSAF n'a à aucun moment contesté le fait que les grutiers employés

lors, en la qualifiant de "régression dans sa carrière", la réintégration de l'employé dans l'emploi initial, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, sixièmement, en imputant

intervenue au profit d'Anne-Marie Y... du chef d'usage de faux ; "aux motifs propres et adoptés d'un précédent arrêt du 7 mai 1991 que la partie civile, Raymond X..., reprochait à l'inculpée, son ex-employée

dans les mêmes fonctions par contrat à durée déterminée, et alors qu'elle avait constaté que les périodes d'emploi de l'intéressée n'avaient été que de quelques jours par mois, la cour d'appel a violé

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 30 juin 1993), que Mme X..., commerçante en nom personnel à Poitiers, de juillet 1990 au 31 mars 1991, a employé

d'avoir décidé qu'elle avait commis des actes de contrefaçon au préjudice de la société Caddie et d'usurpation de la dénomination sociale de cette dernière alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'emploi

X..., employé par la société RIB comme soudeur, a occupé, après l'accident, un emploi de même qualification, s'est bornée à affirmer que celui-ci aurait pu postuler, dans le cadre du déroulement de sa

1; qu'elle a, alors exercé les fonctions de réceptionnaire; qu'au mois de juillet 1974, elle a été classée AM1-D 3; qu'au mois de juillet 1977, elle est devenue caissière en titre en conservant son emploi

; qu'ayant constaté que le salarié était employé depuis juillet 2006 en tant que maître d'hôtel extra, qu'il avait travaillé 122 jours en moyenne entre 2010 et 2013, que l'activité réception représentait

; qu'ayant constaté que le salarié était employé depuis juillet 2006 en tant que maître d'hôtel extra, qu'il avait travaillé 122 jours en moyenne entre 2010 et 2013, que l'activité réception représentait

; qu'ayant constaté que le salarié était employé depuis mai 2007 en tant que maître d'hôtel extra, qu'il avait travaillé 106,5 jours en moyenne entre 2010 et 2013, que l'activité réception représentait

X... a été embauché le 1er avril 1985 par la CRAM de Normandie en qualité de surveillant général ; qu'à la suite du protocole d'accord du 14 mai 1992 sur la classification des emplois, il a été reclassé

sociale ; que le GIP a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que le GIP fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que le personnel employé

février 1993 (violation des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du Code du travail) ; alors, d 'autre part, que la lecture du livre du personnel de la société Miguel faisait la démonstration de ce que l'emploi

de son intégration dans le cadre d'emploi correspondant à ses compétences, et qu' ‘‘à l'expiration du délai d'option, les agents qui n'ont pas été intégrés continuent à être employés dans les conditions

de travail à durée indéterminée alors, selon le moyen, que quel que soit le motif invoqué, l'employeur ne peut avoir recours au travail temporaire avec un même salarié pour pourvoir durablement un emploi

sur l'état de santé d'une personne ou son handicap, lors d'un refus d'embauche ou d'un licenciement, ce texte pénal d'interprétation stricte, ne saurait incriminer ni le changement de service d'un employé