Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e7cd58014677402f76
18 décembre 1997
18 décembre 1997
accueillir le recours formé par l'intéressée et condamner la Caisse à prendre en charge les actes selon la cotation proposée par le praticien, le Tribunal énonce essentiellement que les actes d'électrothérapie
Source officiellesoc
6137235acd58014677408ace
14 octobre 1999
14 octobre 1999
pour accueillir le recours de l'intéressé, et condamner la Caisse à prendre en charge les actes litigieux selon la cotation proposée par le praticien, la cour d'appel énonce essentiellement que l'électrothérapie
Source officiellesoc
61372365cd58014677409316
14 octobre 1999
14 octobre 1999
en charge les actes selon la cotation fixée par le praticien, le Tribunal énonce essentiellement que les dispositions du chapitre III du titre XIV de la nomenclature ne visent pas la technique d'électrothérapie
Source officiellesoc
61372365cd58014677409355
14 octobre 1999
14 octobre 1999
caisse à prendre en charge les actes litigieux selon la cotation proposée par le praticien, la cour d'appel énonce essentiellement que le cumul de cotations est justifié, dès lors que les actes d'éléctrothérapie
Source officiellesoc
61372341cd58014677407702
4 mars 1999
4 mars 1999
l'article 2 du chapitre V du titre XV de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que des séances de rééducation de la jambe avec électrothérapie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200488
3 mars 2011
3 mars 2011
X...que l'électrothérapie ne pouvait être facturée que par un médecin ou un masseur-kinésithérapeute mais pas par un manipulateur d'électroradiologie qui ne pouvait être considéré comme un auxiliaire médical
Source officielleChambre 3-2
669a0185bf9da27f384b0c9e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SOCIETE CONCEPTS APPLICATIONS EN ELECTROTHERMIQUE (SOCIETE CAE) Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c5126d
15 juillet 1987
15 juillet 1987
vigueur ; Attendu que la caisse mutuelle régionale a refusé, sur la base de la cotation proposée par le docteur Y..., médecin traitant de Mme X..., la prise en charge d'actes d'acupuncture et d'électrothérapie
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed21
19 juillet 1978
19 juillet 1978
OU OBJETS QUELCONQUES ; ATTENDU QU'IL APPARAIT DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE X..., REPRESENTANT DE COMMERCE AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " LABORATOIRE FRANCAIS D'ELECTROTHERAPIE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100416
20 mars 2007
20 mars 2007
précités, dispose entendre par-là "toute manoeuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l'intermédiaire d'appareils autres que les appareils d'électrothérapie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00416
11 avril 2012
11 avril 2012
entrée dans le champ contractuel qui détermine son usage ; qu'en jugeant, pour débouter Mme X... de sa demande de nullité du contrat de crédit-bail que "Mme X... en faisant valoir que la colonne d'électrothérapie
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f2225
26 avril 1990
26 avril 1990
Y... et qu'il avait cotées K5 en les assimilant à des actes d'électrothérapie prévus au deuxièmement de l'article de la nomenclature précité, ladite caisse lui a opposé un refus en estimant que le traitement
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007733358
16 mars 1988
16 mars 1988
témoignages invoqués à propos des dossiers °n 7 et °n 9 ainsi que sur la circonstance que, s'agissant du dossier °n 5, il avait régularisé une demande d'entente préalable, personnellement effectué l'électrothérapie
Source officiellesoc
61372316cd58014677405414
9 juillet 1998
9 juillet 1998
cotations comprennent les massages et thérapeutiques de rééducation, quels que soient les méthodes et le nombre des techniques employées ; D'où il suit qu'en statuant comme il a fait, alors que l'électrothérapie
Source officiellesoc
613722c2cd5801467740119d
23 janvier 1997
23 janvier 1997
attaqué énonce que l'ionisation, qui constitue un traitement complémentaire de la rééducation du genou, et non une simple technique, est une thérapeutique distincte entrant dans le cadre des actes d'électrothérapie
Source officiellesoc
613722c2cd580146774011a5
23 janvier 1997
23 janvier 1997
attaqué énonce que l'ionisation, qui constitue un traitement complémentaire de la rééducation du rachis, et non une simple technique, est une thérapeutique distincte entrant dans le cadre des actes d'électrothérapie
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007991510
13 mars 1998
13 mars 1998
assurances sociales a omis de répondre aux moyens tirés de ce qu'il ne lui a jamais été reproché d'avoir encaissé des honoraires correspondant à des actes non effectués et de ce que les actes d'électrothérapie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61063
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[G] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Electrothermat, dont le siège est 11 rue des Bleuets, [Localité 3].
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eac5
7 mars 1973
7 mars 1973
DETACHABLE PERMETTAIT DE RECEVOIR GRATUITEMENT " UNE INFORMATION TECHNIQUE SUR LA GALVANOTHERAPIE ET SES MOYENS D'APPLICATION "; QU'AUX APPAREILS ETAIT JOINTE, ENFIN, UNE BROCHURE, INTITULEE " ELECTROTHERAPIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210338
9 mai 2018
9 mai 2018
droit, retenu que ce médecin avait accompli des actes qui ne rentraient pas dans la nomenclature des actes professionnels relative à des actes s'agissant essentiellement d'utilisation de méthodes d'électrothérapie
Source officiellePage 2 sur 4