Germain, conseiller rapporteur, M.

L... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors selon le moyen, que le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée

Elle précise avoir tenté de le conster mais n’apporte aucun élément attestant des démarches réalisées.

conseil alors que l'IRM n'est pas seulement un élément de diagnostic mais une composante essentielle de la définition de la maladie professionnelle du tableau n° 57 A et qu'il doit faire nécessairement

Barbier, conseiller rapporteur, M.

de produits du tabac ; que, par conséquent, la cour d'appel, qui constate uniquement que l'opération limitée dans le temps incitait le consommateur à l'achat des huit exemplaires de la série " aux fins

X..., maire de la commune de Bourg-Lastic et les membres du conseil municipal ont, le 9 juin 1998 porté plainte et se sont constitués partie civile devant le juge d'instruction du chef de diffamation publique

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

médicale était celle du 1er juin 2017 par référence au protocole de soins proposé à la victime » ; qu'en statuant ainsi, sans constater que l'avis du médecin-conseil était fondé sur un quelconque élément

, conseiller rapporteur, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, M.

[C] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 24-16.168 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Conti &

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bailly, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M.

que l'existence du cumul de fonctions constitue l'élément matériel du délit de prise illégale d'intérêts ; que la loi qui institue la commission de contrôle des SPRD prévoit un membre appartenant à l'Inspection

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pomona, de la SCP Gatineau et Fattaccini

des maladies au 16 mai 2012 ; qu'elle n'explique, ni ne justifie le choix de cette date par son médecin conseil, qui est donc strictement arbitraire ; que la caisse dispose des éléments médicaux, ce qui

expressément à la Cour de sanctionner la contrefaçon d'ores et déjà établie du seul fait de la reproduction de l'élément figuratif de la marque constitué d'un triangle aux angles coupés, ayant la pointe

Cathala, président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, M. Ricour, Mmes Capitaine, Gilibert, conseillers, M.

l'imputation d'un fait suffisamment précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de l'intéressé, aucun des éléments de l'article, visés dans la citation, ne permettant de supposer