du premier alinéa de l'article UH 10 du règlement d'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite du Parc de Belleville, relatif à la hauteur des constructions : La hauteur des constructions à l'égout

X... a retenu à tort un point de la construction situé, non à l'égout du toit, mais au faîtage ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'endroit dont s'agit de la construction, la distance, comptée

CONSTRUCTIONS APPARTENANT A LA ZONE DANS LAQUELLE LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE ACCORDE NE PEUVENT DEPASSER UN NOMBRE D'ETAGES EGAL A "R+4" ET UNE HAUTEUR DE 15 METRES ; QUE LA HAUTEUR S'APPRECIE A L'EGOUT

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article NC 10 du plan d'occupation des sols de la commune de Gourfaleur : "la hauteur des constructions à usage d'habitation ne pourra excéder 6 mètres à l'égout

Le glossaire dudit règlement définit l’égout du toit comme l’égout principal situé dans la partie la plus basse de la toiture. 5.

point du bâtiment à la limite séparative ne puisse être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit" ; que ces dispositions ne soumettent pas l'édification de constructions

Cette hauteur est prise au milieu de chaque volume de hauteur différente de bâtiment, du niveau naturel du sol avant travaux jusqu'au-dessus de l'acrotère, de l'égout du toit ou du garde corps (si celui-ci

Aux termes des dispositions générales du règlement du PLU, l'égout du toit est défini comme un " Egout principal situé dans la partie la plus basse de la toiture.

Aux termes des dispositions générales du règlement du PLU, l'égout du toit est défini comme un " Egout principal situé dans la partie la plus basse de la toiture.

Selon le règlement graphique, la hauteur à l'égout du toit est limitée, en zone UB2, à quinze mètres. 12.

Et selon l'article 46 des dispositions générales du règlement du PLUm, l'égout du toit correspond " au point de jonction entre la toiture et le nu de la façade hors débords.

Par ailleurs, il ressort des plans de coupe et de l'annexe 6 du permis de construire que la hauteur de la construction projetée s'élève à 129,95 NGF à l'égout du toit et qu'elle est identique à celle du

D'une part, il ressort des plans PC 5C.5 et PC 5C.6 que la hauteur absolue de la cage C1 est de 16,90 mètres, correspondant à la différence entre le terrain naturel situé à la côte 104,20 mètres et l'égout

D'une part, il ressort des plans PC 5C.5 et PC 5C.6 que la hauteur absolue de la cage C1 est de 16,90 mètres, correspondant à la différence entre le terrain naturel situé à la côte 104,20 mètres et l'égout

Ils soutiennent que : - la hauteur à l'égout du toit du chalet n°2 a été corrigé pour ne pas excéder 8 mètres conformément à l'article UA 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'ensemble

du toit jusqu'au sol de la voirie ou au sol naturel avant travaux ; 2 La hauteur des constructions devra respecter la hauteur moyenne des constructions voisines et ne pourra dépasser : 6,00 m à l'égout

Les dispositions citées au point précédent ne distinguent pas les façades pourvues d'un égout de toit des murs dit " pignons " existant sur les constructions possédant un toit à seulement deux pans.

. ; qu'aux termes de l'article U.10 de ce règlement, "la cote de hauteur de tout immmeuble est prise au milieu de la façade et à l'égout du toit partant du niveau du sol avant travaux" ; que pour l'application