la SCI Le Jardin du Layet a fait réaliser, à la suite d'un arrêté de péril du 19 juin 2013, des travaux sur une parcelle lui appartenant et traversée par un ruisseau, afin de permettre un meilleur écoulement

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juin 1996) et les productions, que, dans le cadre d'un litige portant sur l'écoulement

le troisième moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 novembre 2005), que Mme X... a assigné Mme Y... en vue de faire constater que la servitude d'écoulement

Sur l'écoulement des eaux Il résulte de l'article 640 du code civil que les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans

; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que les défauts de montage des points 1 (climatiseur), 2 (poste de radio), 5 (alarme gaz), 6 (caméra de recul), 7 (auvent), 8 (antenne), 9 (écoulement

X..., qui vient aux droits de son épouse, fait grief à l'arrêt de décider que la servitude d'écoulement des eaux en cause s'exercera désormais par la cave appartenant à M.

[C] s'est prévalu de l'existence d'une servitude d'écoulement des eaux usées. 4. Le 9 juin 2017, un jugement avant dire-droit a ordonné une expertise.

X... et que l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux a été le facteur déclenchant du sinistre ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que les malfaçons affectant le mur étaient pour partie

juillet 1979, soit à procéder dans le délai de trois mois à tout raccordement au réseau d'assainissement dit du Boussac, soit à mettre en oeuvre tout système utile pour assurer la viabilité du lot et l'écoulement

DE LA NAVIGATION INTERIEURE, "IL EST INTERDIT DE CONSTRUIRE OU DE LAISSER SUBSISTER SUR LES RIVIERES ET CANAUX DOMANIAUX, OU LE LONG DE CES VOIES, DES OUVRAGES QUELCONQUES SUSCEPTIBLES DE NUIRE A L'ECOULEMENT

X... ont assigné leurs voisins, les époux Y..., devant le tribunal d'instance en reconnaissance d'une servitude d'écoulement des eaux de drainage grevant le fonds de ceux-ci et paiement d'une somme pour

non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 1995), que l'écoulement

(Rousset) et 148 (X...) ; que M A... avait proposé deux solutions pour traiter l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux pluviales, consistant l'une à réaliser une canalisation de servitude sur

Z... reproche à l'arrêt de l'avoir déclaré partiellement responsable de l'aggravation du régime de l'écoulement des eaux due au creusement de l'étang, alors, selon le moyen, "qu'en application des articles

La servitude d'écoulement des eaux usées a un caractère discontinu, son exercice exigeant le fait de l'homme et ne pouvant se perpétuer sans son intervention renouvelée.

Après avoir obtenu la désignation d'un expert en référé, et soutenant que les travaux entrepris avaient endommagé leur clôture et aggravé la servitude naturelle d'écoulement des eaux, Mme A...

[V] en suppression des canalisations empiétant sur son fonds, l'arrêt retient que M. et Mme [S] ont acquis une servitude d'écoulement des eaux usées par prescription trentenaire. 5.

Ce passage part du point D en passant par le point G et jusqu'au puits et au château d'eau. Ce passage est en nature de chemin.