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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456227.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
a débuté en 1994, lié à la construction d'un tronçon de la route nationale 82, une partie de ses parcelles lui a été retirée et d'autres lui ont été attribuées, ces nouvelles parcelles n'étant pas irriguées
Source officielleExpropriations
688afa75c77b359bab86dbee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du réseau d'alimentation en eau d'irrigation se trouvant sous l'emprise, il convient de la rétablir dans le reliquat nord.
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fc3
11 avril 2024
11 avril 2024
d'irrigation' : 'il est extrait d'un acte administratif de rétrocession en date du 30 juillet 1965, ce qui suit littéralement transcrit : article 4 -Eau d'irrigation il est précisé que le domaine de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
statuts de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac qu'elle a pour objet de créer et d'entretenir un canal dérivé de l'Hérault et tous les ouvrages permettant le transport et la distribution d'eau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par ailleurs, en vertu de ses statuts du 6 octobre 1924, l'ASA du canal de Ventavon n'était chargée que de l'entretien, l'exploitation et la distribution des eaux du canal dans ses parties alors en cours
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f63fa
7 janvier 1992
7 janvier 1992
d'expertise du 10 octobre 1988, homologué par l'arrêt attaqué, que la Société d'Economie Mixte pour la Mise en Valeur de la Corse (SOMIVAC) a fait construire un barrage sur l'Alesani, destiné à alimenter en eau
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469763.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de l'association Eau et rivières de Bretagne tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301351_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C, employé par la commune de la Possession depuis 2007 comme agent de maîtrise, exerçait depuis 2012 les fonctions de " Responsable du Pôle eaux et assainissement ".
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028822749
3 avril 2014
3 avril 2014
bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; / 3° La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007960912
29 juillet 1998
29 juillet 1998
pour un développement équilibré du bassin de la Sèvres niortaise en Deux-Sèvres par un comité local de l'eau pour le barrage de "La Touche Poupard", composé des personnes morales et physiques prévues
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, qui bénéficient d'un raccordement à l'eau d'arrosage de jardins par la société du canal de Provence, qui distribue d'ailleurs une eau d'irrigation agricole impropre à la consommation humaine, sont rattachées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
au sein du périmètre d'action de l'organisme unique et applique un taux de baisse minimum de 3 % par an sur les volumes d'eau d'irrigation attribués à l'OUGC Vienne Aval, dans le but d'orienter à la baisse
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
13 mars 2013
copropriétaires, - un relevé d'exploitation en date du 10 mars 1997, - un avis d'imposition au titre de la taxe foncière 2007 (qui ne mentionne pas les parcelles revendiquées), - un contrat d'abonnement à l'eau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207130_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les requérants soutiennent que l'association syndicale autorisée ne remplit pas les missions qui lui incombent d'entretien du réseau et de libre circulation de l'eau jusqu'aux parcelles à irriguer. 8
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l'épandage des fertilisants azotés fondée sur un équilibre, pour chaque parcelle, entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports en azote de toute nature, y compris l'azote de l'eau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01455_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ainsi, ceux-ci n'ayant jamais perdu leur qualité de membres de l'association syndicale, ils demeuraient tenus de s'acquitter des redevances annuelles, nonobstant leur absence d'utilisation effective de l'eau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee8d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Si les autres associations s'intéressent, entre autres nombreux sujets, à celui de l'eau, il s'agit de l'eau potable et de l'eau d'irrigation, et elles ne s'intéressent à la protection de l'environnement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
géré G ses soins mais sert d'évacuation aux eaux pluviales de sorte que cette fonction d'utilité publique relève du service communal de gestion des eaux pluviales ; - il n'est pas établi que le préjudice
Source officielleChambre 1-2
63ca42049066fd7c90fc22ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
mur situé en extrémité de la parcelle [Cadastre 7], en limite avec la parcelle [Cadastre 5], elle indique qu'il constitue un mur de soutènement, restauré en 2015, ne bloquant aucunement le passage de l'eau
Source officielle4e Chambre B
616340307dbf94c22343ca95
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Et comme l'atteste la consommation de gaz et d'eau d'irrigation. Elle est donc prépondérante.'
Source officiellePage 2 sur 64