Codes de loi français

Article Annexe (Sous-partie G)

. - Un moteur en panne En route. - Avions à trois moteurs ou plus,ayant deux moteurs en panne en route Atterrissage.

Article 1

Le taux du prélèvement assis sur le produit des taxes différentielle et spéciale sur les véhicules à moteur, droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière transférés aux départements et à la région Corse, prévu à l'article 29 de la loi de finances

LEGIARTI000020448208

et la reconstruction d'éléments et d'ensembles mécaniques de machines et de moteurs thermiques en mettant en œuvre des techniques et des procédés spécifiques.

Article 245-5.04

Echappement des moteurs à combustion interne I.-La ligne d'échappement est conforme aux spécifications du fabricant du moteur. Elle est munie d'un dispositif visant à empêcher les entrées d'eau dans le moteur.

Article M 47

Lorsque la force motrice est nécessaire pour animer certains appareils présentés, celle-ci ne doit pas provenir d'un moteur thermique.

Article 5

Les dispositions de l'article 4 précédent ne s'appliquent pas aux moteurs devant être installés sur des types de tracteurs destinés à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne, aux moteurs de remplacement des tracteurs en service et, le cas

Article 2

navire doivent, avant de pouvoir bénéficier de livraisons de carburants en exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, s'être fait délivrer une attestation d'identification par le directeur régional des douanes et droits

Article 3

pour les moteurs des catégories B et C, correspondant aux plages de puissance telles que définies à l'article 9, paragraphe 2, de la directive 97/68/CEE susvisée (phase I) ; - à dater de la publication du présent arrêté pour les moteurs des catégories

Article T 84

Lorsque la force motrice est nécessaire pour animer certains appareils présentés dans les stands, celle-ci ne doit pas provenir d'un moteur thermique, sauf autorisation particulière.

Article S 45

Lorsque la force motrice est nécessaire pour animer certains appareils présentés, celle-ci ne doit pas provenir d'un moteur thermique placé dans l'enceinte réservée au public.

Article 2

L'utilisation des moteurs dans les travaux souterrains est soumise aux dispositions de la section 1. L'utilisation des moteurs dans les travaux souterrains à risque de grisou est en outre soumise aux dispositions de la section 2. 2.

Article 1

III. ― Le ou les essieux moteurs du véhicule moteur d'un ensemble routier circulant à plus de 40 tonnes doivent être équipés de suspensions pneumatiques ou de dispositifs reconnus comme équivalents par la réglementation, lorsque la date de première mise

Article L5241-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 18

Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules

Article Annexe 4 bis

Plaques véhicules à deux ou trois roues à moteur et quadricycles à moteur, non carrossés Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=

Article Annexe II

TARIFS APPLICABLES AUX COMMUNES VISÉES À L'ARTICLE 2 BIS Garde journalière Voitures particulières 29 Garde journalière Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur soumis à réception 10

Article R431-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 22

En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

Article L513-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Les droits conférés par l'enregistrement d'un dessin ou modèle ne s'exercent pas à l'égard : 1° D'actes accomplis à titre privé et à des fins non commerciales ; 2° D'actes accomplis à des fins expérimentales ; 3° D'actes de reproduction à des fins d'illustration

Article 4

L'ensemble des prescriptions de la directive 88/77/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2001/27/CE, sont applicables au 1er octobre 2001 : - aux moteurs et aux véhicules réceptionnés par type ; - aux nouveaux moteurs à allumage par compression

Article 4

Des instruments doivent détecter et signaler au conducteur d'un véhicule à moteur ou au préposé prévu à l'article 7, paragraphe 2 : - d'une part, un échauffement anormal du moteur ; - d'autre part, une baisse de la pression de l'huile de lubrification