Codes de loi français

Article R914-13-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

-Sur simple présentation de leur convocation ou du document les informant de la réunion de ces instances, les représentants syndicaux des maîtres et documentalistes, titulaires et suppléants ainsi que les experts appelés à siéger au comité consultatif

Article TABLEAU III

+ 1 15 1er août 1994 16° Documentaliste de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

Article R914-13-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

-Le contingent global de crédit de temps syndical des représentants des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat est calculé par application du barème ci-après : 1° Un équivalent temps plein par tranche de 230

LEGIARTI000032109343

. - Inscrire son action dans le cadre des politiques publiques portées par le ministère chargé de l'agriculture Compétences propres aux professeurs documentalistes de l'enseignement agricole Les professeurs documentalistes exercent leur activité dans

Article Annexe (suite 3)

4 E 3 3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle Directeur régional 401 - 785 (825) Hors classe Directeur adjoint 725 - 950 Chef du service documentaire 585 - 825 Documentaliste

Article R914-13-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

dont ils sont membres élus ou pour lesquels ils sont nommément désignés conformément aux dispositions des statuts de l'organisation, dans les conditions suivantes : 1° La durée des autorisations spéciales d'absence accordées à un même maître ou documentaliste

Article 37

Ingénieurs Agents contractuels : 1re catégorie Chargés de mission (questions internationales). 1re catégorie Agents contractuels Agents contractuels : 2e catégorie Vérificateurs Agents contractuels : 2e catégorie Documentalistes

LEGIARTI000036070184

S'insérer dans un enseignement général, technologique et professionnel Compétences propres aux professeurs documentalistes de l'enseignement agricole Les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement au sein d'une équipe pédagogique

Article 23

Il traite des dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Article Annexe

techniques Emplois hautement spécialisés impliquant l'utilisation de matériels et de documentations techniques très particuliers A 2 B 1 C 1 2 Emploi de responsable d'unité vidéo B 1 Emploi de documentaliste

Article L914-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 21

Les documentalistes exerçant leurs fonctions au profit des élèves des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés du second degré bénéficient d'un contrat dans les mêmes conditions que les maîtres exerçant dans ces classes.

Article Annexe 4

Le marché de la musique enregistrée, les métiers d'une industrie L'auteur, le compositeur, l'interprète L'éditeur Le producteur Le diffuseur Les métiers de la documentation et de la communication Bibliothécaires Discothécaires Documentalistes Journalistes

Article D911-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

second degré ; 5° Professeurs d'éducation physique et sportive : ces personnels exercent les missions fixées par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ; 6° Professeurs documentalistes

LEGIARTI000027725547

Compétences spécifiques aux professeurs documentalistes Les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement scolaire au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont membres à part entière.

Article ANNEXE TABLEAU VIII

Agent exerçant des fonctions de documentaliste à la direction nationale des enquêtes Concurrence. 3.

Article ANNEXE TABLEAU II

notification aux comptables des arrêts rendus par la Cour des comptes. 45° Adjoint général au chef du service de la gestion intérieure. 46° Hôtesse d'accueil et responsable de la salle à manger du premier président. 47° Adjoint à la documentaliste

Article 1

IFOCOP) III Assistant(e) de direction 324p 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Assistant(e) juridique 324p 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Bibliothécaire documentaliste

Article Annexe (suite)

féminin) : Conception-programme 1 Adjoint au producteur artistique 2 Collaborateur littéraire 3 Conseiller de programme 4 Coordinateur d'écriture 5 Directeur de la distribution artistique/resp. casting 6 Documentaliste

Article TABLEAU VIII

Agent exerçant des fonctions de documentaliste à la direction nationale des enquêtes Concurrence. Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 1 25 3.