B et Mme A ne contestent pas que leur chienne se trouvait en état de divagation au sens des dispositions précitées le 11 janvier 2023.

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

S'étant rendus sur place, ils constataient la divagation de 9 vaches et 4 veaux, identifiés comme appartenant à Michèle ANDREANI.

A une indemnité en réparation du préjudice résultant pour lui de dégâts causés à ses propriétés par le bétail en état de divagation et, d'autre part, s'est bornée à ramener de 4 955 euros à 2 973,55 euros

J'ai déjà fait l'objet de procès verbaux pour la divagation de mes bêtes mais je n'ai jamais rien payé, vous perdez votre temps et votre encre (...)

Il soutient que : - il a subi à 44 reprises depuis le 30 juin 2018 des dégradations sur sa propriété qui ont été causées par les divagations des chiens appartenant à son voisin, divagations qu'il avait

corroborées par les photographies annexes à la procédure ainsi que la description faite de la loge par les fonctionnaires de police établissent que des conditions de logement indécentes ont été imposées à Diva

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1991, qui les a condamnés, chacun, à 300 francs d'amende pour divagation d'animaux malfaisants et a prononcé

contenir des documents permettant d'apprécier l'existence des agissements visés par la loi ; que, dès lors, en autorisant la visite de locaux occupés par Mme Y..., Adel Y..., Melle Y... et les sociétés Dimag

dans leur cour, portail ouvert ; qu'il s'agit là des éléments constitutifs de l'infraction de violation manifestement délibérée de l'obligation de prendre toute précaution utile pour empêcher la divagation

de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1986, qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour le délit d'homicide involontaire et à 100 francs d'amende pour la contravention de divagation

Par un quatrième arrêté du 27 juin 2022, le chien croisé de couleur noire est de nouveau placé en fourrière à la suite d'un nouvel état de divagation, le 26 juin 2022.

(la société Diva) le 1er janvier 1992, a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 2 septembre 1993 ; que la demande formée par la société Dimi à l'encontre de la société Chris music ayant

faisaient valoir qu'en l'état d'actes antérieurs de malveillance invoqués par Jules Z..., ce dernier aurait dû faire preuve de davantage de prudence et adopter des mesures appropriées pour éviter la divagation

Le 09/12/2024 M [H] a procédé à la liquidation amiable de la société LE DIVAN, société radiée le 21/01/2025.

X... du 6 août 2009 pour divagation des chevaux ; que M.

AB Diag 95 à verser à M. 

contrevenant; il résulte de la procédure que le procès-verbal n° 96/13 en date du 3 septembre 1995 de la Direction départementale du travail de Maine-et-Loire, rédigé par le contrôleur du travail Divay

D a été mis en demeure de faire cesser la divagation de ses chiens. Par arrêté du 7 janvier 2020 le maire de Brignon a prononcé le placement des neuf chiens de M. D à la fourrière de Polignac.