X... a été engagé le 8 février 1995 en qualité de responsable de l'activité industrie et télécommunication par la société Intelsys et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général adjoint

Délibération n° 2020-185 du 6 octobre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Directeur général adjoint des services d’une région / Société du secteur des infrastructures

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Z..., directeur général-adjoint de la BIAO, selon lesquels celle-ci s'engageait à régler à la société BACG "trimestriellement les surplus existant entre l'amortissement du prêt et les loyers réglés par

adjoint, avant d'être promu au poste de directeur général adjoint, M.

puis, en dernier lieu, celles de directeur général adjoint, directeur des services administratifs et financiers ; qu'il a été nommé président du conseil d'administration de la Société internationale de

Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[C] a travaillé pour plusieurs hôtels Méridien à compter du 1er juillet 1987 en qualité de directeur général adjoint. Son licenciement lui a notifié par lettre du 18 octobre 2002.

X..., exerçant les fonctions de directeur général adjoint, en raison des faits commis dans l'exercice de ses fonctions de directeur général unique, la cour d'appel a violé les articles L. 122-8 et L. 122

Groupement Privé de Gestion (GPG), représentée par celui-ci, ont porté plainte avec constitution de partie civile contre Bruno Y... du chef, notamment, de faux témoignage ; qu'ils exposaient que ce témoin, directeur

X..., engagé au mois de juin 1998 par la société Sofrer, en qualité de directeur adjoint du département ingénierie système, et devenu en septembre 1999 directeur général adjoint, a conclu avec cet employeur

novembre 1993 par la société Trois Vallées, est devenu salarié de la société Domaxis, aux droits de laquelle vient la société Sequens à la suite d'une opération de fusion, et a exercé les fonctions de directeur

[T] a été engagé à compter du 1er juillet 2005 en qualité de directeur général adjoint par la société Constructions Industrielles de la Méditerranée (CNIM) ; que son contrat de travail a été suspendu,

Le 1er janvier 2014, il a été promu au poste de directeur général adjoint. 2.

Délibération n° 2020-247 du 1er décembre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Prénomination / Directeur général adjoint des services d’une métropole en charge des mobilités / Direction au sein

I... a créé avec la société Finexis, la société Finexis médical, dont il est devenu le directeur général adjoint ventes et qu'à la suite du rachat de la société Finexis par la société CHG-Meridian computer

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en qualité de représentante du directeur général de l'agence régionale de santé (l'ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charente, désignée par acte du 15 octobre 2015 signé par Mme NN..., directrice générale