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375 153 résultats pour « directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00585

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

En 1993, il a démissionné de ces dernières fonctions et a été nommé directeur général et en 2006, directeur général délégué. 3.

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MOSAIQUE REPRÉSENTÉE PAR SON DIRECTEUR GÉNÉRAL M; SANNIER PASCAL

SIREN 823680905Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2020, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

12/12/2021

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Modifications diverses

ESPACES AMENAGEMENT SERVICES, Directeur général : BOULET Benoit, Théodore

SIREN 499930568GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

16/10/2018

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Modifications diverses

LES CEDRES, Directeur général : TURLEY Géraldine, Henriette né(e) PETITJEAN

SIREN 395340292GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

17/05/2018

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Procédures collectives

Association PHILAE (JEROME VALERE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne

10/01/2013

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Dépôts des comptes

DIRECTEUR GENERAL

SIREN 453675407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/09/2012

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00483

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[U] a démissionné de ses fonctions de directeur général des sociétés SDA et Polynésie Froid.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c504cdc6046d47c00dd8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS FORZA PC, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [L] [A] [G], [Adresse 2], et en la personne de son directeur général, Monsieur [F] [B], [Adresse 3].

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7b2

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

le poste de directeur général adjoint puis de directeur général, le 8 juillet 1986; qu'il était révoqué le 30 mai 1991 et saisissait le conseil de prud'hommes pour demander le paiement de rappels de salaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01010

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

ayant décidé la révocation du mandat de directeur général de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00936

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[U] et la société Sim Investments ; que les statuts de la société, qui ont été modifiés le 15 février 2012, ont créé la nouvelle fonction de directeur général, confiée à M.

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aae1

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

X..., engagé comme directeur d'usine par la société Setforge la Clayette le 19 octobre 1989, a été promu directeur général adjoint de cette société en 1995, et directeur général adjoint du groupe Septforges

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d05

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c488ea

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 mars 2004), que, saisi par l'administration des Douanes, un juge de l'exécution a autorisé le directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00316

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... a exercé à compter d'avril 2009 plusieurs mandats sociaux au sein de filiales du groupe en qualité de directeur général de la société Mab construction et de directeur général de la société Entreprise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9db08cdc6046d47d92533

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

-10 CPI ; et - dire que la présente décision sera notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception et par les soins du greffe, à Monsieur [I] [D] ainsi qu'à M. le Directeur général de l'Institut

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c5b

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

B... a été nommé directeur général par le conseil d'administration ; que, le 22 mars 1984, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00590

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... a été révoqué en mai 2012 de ses fonctions de directeur général de la SAS Hubbard, directeur général de la SAS Hubbard holding et gérant de la SARL Avicompost ; que faisant valoir que ces révocations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00189

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] a été nommé directeur général de la société Fermentalg. Le 28 juin 2016, M. [B] a été désigné président du conseil d'administration. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00163

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[N] a été révoqué en mai 2012 de ses fonctions de directeur général de la SAS Hubbard holding, de directeur général de la SAS Hubbard et de gérant de la SARL Avicompost. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00953

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2024), a été publiée, le 18 mars 2024, la décision du directeur général du travail du 13 mars 2024, fixant la liste des candidatures des

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c48605

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit israélien Segola Biged Yelahim a interjeté appel d'un jugement en précisant agir "poursuites et diligences de son président directeur

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CC

soc

613722cbcd580146774018f1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

X... était le président directeur général, la totalité des actifs de cette société a été cédée à la société Eurotransmissions MGTI au sein de laquelle M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00537

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[O] a été engagé en qualité de directeur général de l'activité négoce à compter du 3 juin 2013 par la société Herige, qui appartient au groupe Herige. 2.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe4fa

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Mestries président directeur général de la société anonyme Imprimerie de Maisons-Alfort (IMA) a, aux mêmes conditions de rémunération et d'ancienneté, été engagé en qualité de directeur général par la

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