[H] [D], en sa qualité de directeur de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié dans la version papier du journal [1] du 20 juillet 2021, intitulé

Par jugement du 25 mars 2022, le tribunal correctionnel a déclaré irrecevable l'action engagée par le Royaume du Maroc du chef de diffamation publique envers un particulier. 4.

N... et T... ont été renvoyés de ce chef devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 5 octobre 2018, les a condamnés pour diffamation publique envers un fonctionnaire public en raison de six

Francis, - La SOCIETE des EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers

chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site France culture le 20 juillet 2021, intitulé « Pegasus : [K] [U] parmi les cibles du Maroc », faisant état

[N] [F], du chef de diffamation publique, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site francetvinfo du 18 juillet 2021, intitulé « le projet [1]: un logiciel espion utilisé par les Etats pour cibler

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 1er juillet 2019, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 3 000 euros d'amende

Mme [R] [I] a porté plainte et s'est constituée partie civile le 21 janvier 2021 du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de propos diffusés le 23 octobre 2020 par Mme [N] [L]

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un corps constitué

K..., cardiologue, professeur des universités au [...], a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public au visa de l'article 31 de la loi

circonstances qui ont été précisément rappelées par les plaignants ; que comme le soutiennent les défendeurs, il résulte de la lecture de la plainte que ceux-ci ont visé à titre principal le délit de diffamation

[F] [O], [L] [T] et [V] [E], des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience

MOUVEMENT RAELIEN FRANCAIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean Y... du chef de diffamation

, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public.

partie civile, contre l'arrêt n° 364 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef d'usurpation de fonctions, l'a condamné pour diffamation

[J] [N] et [T] [M] des chefs de diffamation publique envers des personnes dépositaires de l'autorité publique et diffamation publique envers un corps constitué.

[W] [T] des chefs de diffamation et injure publique envers une personne chargée d'un mandat public et injure publique à raison de l'orientation sexuelle.