[J] a engagé, devant un tribunal mixte de commerce, une action en responsabilité à l'encontre de la société Banque Socredo (la banque) pour manquement à son devoir de conseil et d'information à l'occasion

[W], réparation du préjudice subi du fait de manquements à son devoir de conseil et d'information.

[J], avocat chargé de sa défense à l'occasion de deux litiges, lui reprochant d'avoir manqué, d'une part, à son devoir de conseil sur la pertinence d'une action engagée contre la société Juridica, assureur

Villien, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

[professionnel Q] [professionnel V], Conseiller qui en ont délibéré.

[I] (le notaire), contracté un emprunt bancaire ; qu'imputant à celui-ci divers manquements à son devoir de conseil, notamment à l'occasion de la passation de cet acte, Mme [N] et ses deux enfants

immobilière, M. et Mme X... ont prétendu, notamment, que le Crédit foncier de France devait être déchu de son droit aux intérêts et qu'il avait engagé sa responsabilité à leur égard en manquant au devoir

projet de construction, l'adjudicataire a agi en responsabilité contre la société civile professionnelle Patrick Metz et Caroline Huck (la société de notaires) en soutenant qu'elle avait manqué à ses devoirs

et l'établissement de crédit ayant assigné les époux X... en paiement du solde débiteur de leur compte personnel, ces derniers ont fait valoir que la banque avait manqué de prudence et failli à son devoir

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dazzan-Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin

X..., reprochant à La Poste d'avoir manqué à son devoir de conseil en n'attirant pas son attention sur les risques d'une opération dépendante des fluctuations boursières, a demandé que celle-ci soit condamnée

banque) et de la société d'assurance Natio-vie (l'assureur) pour avoir tardé à leur verser les sommes dont ils étaient bénéficiaires au titre de contrats d'assurance vie et pour avoir manqué à leur devoir

Strasbourg aux fins d'obtenir une indemnité complémentaire, nonobstant le dépassement de la limite de garantie contractuelle, en raison de ce que l'agent général et la Mutuelle auraient failli à leur devoir

pour statuer comme il a été dit, l'arrêt énonce que les notaires ont commis une faute en ne conditionnant pas la vente à l'octroi d'un prêt de 427 000 euros ; Qu'en statuant ainsi, alors que le devoir

13 octobre 2004), que les époux X... ont ouvert dans les livres de la société Banque populaire des Alpes (la banque) un compte "bourse" ; que, s'estimant victimes d'un manquement de la banque à ses devoirs

notaire d'avoir manqué à son devoir de conseil en ne l'informant pas sur la teneur et la portée du même acte ; Qu'en statuant ainsi, alors que le devoir d'information et de conseil du notaire ne se

X... ; que ceux-ci ont invoqué la nullité de leurs engagements de cautionnements, la banque ayant manqué à ses devoirs de conseil à leur égard en sollicitant leur garantie pour le financement d'un projet