Les emprunteurs ont assigné la banque en annulation de la déchéance du terme et en responsabilité, sur le fondement d'un manquement de celle-ci à ses devoirs d'information et de conseil à l'occasion de

d'expertise comptable (la société Fiducial expertise) d'établir les comptes annuels de l'entreprise et, par contrat de service du même jour, l'a chargée de prestations d'intégration et de traitement informatique

Par acte du 15 mars 2021, l'acquéreur a assigné le vendeur en dommages-intérêts, lui reprochant des manoeuvres dolosives et un manquement à son devoir d'information et de conseil. 3.

Invoquant, d'une part, l'existence d'un vice du consentement et l'illicéité d'une clause d'indexation monétaire, d'autre part, des manquements de la banque à ses devoirs d'information, de conseil et de

lui reprochant de ne pas avoir introduit une action en liquidation et partage de la succession du défunt avant l'expiration du délai de prescription intervenue le 19 juin 2013 et d'avoir manqué à son devoir

que la Caisse nationale de prévoyance, auprès de laquelle avait été souscrit, à l'occasion de chaque prêt, un contrat d'assurance, devait sa garantie ; qu'estimant que la Caisse avait manqué à son devoir

" du portefeuille des titres dont elles étaient respectivement nue-propriétaire et usufruitière ; qu'après le décès de sa mère, Mme Y..., reprochant à la société Crédit suisse des manquements à son devoir

X... a assigné la société Natiocrédibail et la BNP en nullité du contrat pour dol et manquement à leur devoir d'information et de conseil et a recherché également la responsabilité du notaire, rédacteur

redressement a été adopté ; que des échéances étant restées impayées, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; que celle-ci lui a opposé sa responsabilité civile pour manquement à son devoir

Le 17 février 2017, l'emprunteur a assigné la banque en annulation des clauses de remboursement en devises suisses, considérée comme abusives, et dommages et intérêts pour manquement à ses devoirs d'information

vendeurs en indemnisation de leur préjudice sur le fondement de la garantie de l'article 1638 du code civil au titre des servitudes non apparentes non déclarées et pour manquement du vendeur à son devoir

portée à leur connaissance après le 1er juillet 2017, les laissant pendant deux mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades, risque qui aurait pu être évité par une information adéquate

[Y], en soutenant que celui-ci avait réalisé sans son consentement un acte chirurgical non prévu, à l'issue duquel son état de santé s'était dégradé, et manqué à son devoir d'information.

manifestement disproportionné à ses ressources, l'établissement de crédit n'était pas fondé à s'en prévaloir et, subsidiairement, qu'il devait être annulé en raison des manquements commis par la banque à ses devoirs

pas exposés aux risques garantis, de sorte que les assurances avaient été inutilement souscrites, M. et Mme X... ont mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit pour manquement à ses devoirs

[N] avait manqué à son devoir d'information et de conseil quant aux modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant tout au long de sa mission, Mme [S] l'a assigné

I... de sa demande de dommages et intérêts au titre de la violation du devoir d'information, et rétablie dans son sens véritable quant au constat, non que le docteur D... n'a pas manqué à son devoir d'information

[F], avocat rédacteur de la convention, pour obtenir réparation du préjudice causé par les manquements de ce professionnel à son obligation d'assurer l'efficacité de l'acte ainsi qu'à son devoir d'information