, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses observations devant la cour d'appel, elle faisait valoir que les passages de sa demande de brevet intitulés "résumé de l'invention" et "abrégé de la description

technique initial ; - un descriptif technique annexé à la minute de l'acte notarié reçu par Me Y... le 23 décembre 1994, qui diffère par la forme, la présentation et certains points de son contenu

[F], expert de la vente, à la garantir puisque, dans une telle hypothèse, c'est nécessairement que cet expert aurait été fautif dans ses affirmations concernant la description et la datation du coffret

Confirmation partielle de la décision de première instance, avec réforme en ce qu'elle avait déclaré nulle la notification du droit de préférence du 24 décembre 2013. La cour d'appel a jugé que la not

aggravé avec la circonstance aggravante d'usage d'une arme et qu'ainsi, étant de nature criminelle, le délai de prescription applicable était de vingt ans, alors : « 1°/ qu' en se fondant sur la description

sociétés Ullit et HM font grief à l'arrêt du rejet de leur demande en contrefaçon de brevet, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article L. 613-2 du Code de la propriété intellectuelle, la description

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que si le droit au respect de l'intimité de la vie privée s'éteint avec le décès de son titulaire, la description

(Toulouse, 19 avril 1993) de fixer l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Pechbonnieu, d'un immeuble lui appartenant, alors, selon le moyen, que la description

; 2 / que l'appréciation de la contrefaçon suppose une comparaison effective des oeuvres en conflit s'agissant de leurs caractéristiques originales et essentielles ; qu'en s'abstenant de toute description

. ; ""par contre, il convient de relever que : ""- Karine B... et Mélanie X... donnent une description de l'apparence physique du conducteur de l'Opel Corsa qui correspond à celle de Patrice Z.

d'avoir ordonné la mainlevée de la confiscation portant sur la machine Matrot MT 05 F 225, alors que, selon le pourvoi, d'une part, les sociétés Matrot et Agri-Santerre ne s'étant pas prévalues de la description

de la demande de brevet telle que déposée, en violation de l'obligation précitée ; 3°/ que les revendications doivent se fonder sur la description ; que les dessins, qui font partie de la description

et L. 613-25 du Code de la propriété intellectuelle ; alors, d'autre part, que les articles L. 612-6 et L. 613-2 du même Code distinguent expressément au sein d'un brevet les revendications et la description

parvenir à ses conclusions ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure qu'un expert a été commis aux fins d'extraire les données contenues dans divers supports informatiques ; que pour toute description

société IBS est justifiée par la quittance de la remise du pli, le 21 octobre 2010, et par les pièces transmises par le tribunal moscovite comprenant un bon de livraison du même jour ainsi que la description

légalité, a violé le principe de la contradiction, qu'elle est entachée d'un excès de pouvoir pour s'être fondée sur des éléments extérieurs à l'instance, qu'elle est motivée en termes vagues sans description

légalité, a violé le principe de la contradiction, qu'elle est entachée d'un excès de pouvoir pour s'être fondée sur des éléments extérieurs à l'instance, qu'elle est motivée en termes vagues sans description

légalité, a violé le principe de la contradiction, qu'elle est entachée d'un excès de pouvoir pour s'être fondée sur des éléments extérieurs à l'instance, qu'elle est motivée en termes vagues sans description