calomnieuse ; " aux motifs que la fausseté du fait dénoncé résultait nécessairement de la décision devenue définitive d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait dénoncé

Cité par M.Q... à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse « au regard des faits dénoncés par lui les 19 août 2008 », M.

I..., partie civile, de ses demandes ; "1°) alors que le délit de dénonciation calomnieuse est caractérisé par la dénonciation, par tout moyen et contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende et a prononcé

calomnieuse ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse suppose, pour être constituée, que soit caractérisée une dénonciation spontanée d'un fait que

des faits ou de leur imputabilité à la personne dénoncée ; qu'en se bornant, pour écarter la dénonciation calomnieuse imputée aux sociétés Kaufman & broad et débouter l'exposante de ses demandes, à citer

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Clémence, veuve Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 12 avril 1994, qui l'a condamnée, pour dénonciation

Wladyslaw, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... du chef de dénonciation calomnieuse

calomnieuse est constitué non seulement lorsque le dénonciateur avait la pleine connaissance de la fausseté du fait dénoncé, mais également lorsque, n'ayant pas cette pleine connaissance, il aurait pu

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 novembre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils

calomnieuse suppose que le fait dénoncé soit totalement ou partiellement inexact; qu'en énonçant que le listing des déplacements de M.

le juge d'instruction a dit que les droits à lui dénoncés dans la lettre de Michel X...du 26 novembre 1998 ne pouvaient en aucun cas être qualifiés pénalement ; que toute poursuite pour dénonciation calomnieuse

est établie par une décision de non-lieu, le juge saisi d'une plainte pour dénonciation calomnieuse doit rechercher si, au moment de la dénonciation, le prévenu connaissait, ou non, la fausseté des faits

non établi, d'apprécier si les faits dénoncés sont faux, et dans l'affirmative, de dire si cette dénonciation a été faite de mauvaise foi ; que force est de constater que des éléments contradictoires

; que cette mauvaise foi ne saurait se déduire de la seule constatation de la fausseté des faits dénoncés et suppose au contraire la constatation explicite de la conscience qu'avait le dénonciateur, au

calomnieuse ; que le délit de dénonciation calomnieuse prévu par l'article 226-10 du Code pénal suppose, pour être constitué, la dénonciation faite à l'autorité compétente pour y donner suite de faits

dénonciateur de la fausseté, totale ou partielle, du fait dénoncé et que dès lors l'identification du dénonciateur n'était pas susceptible d'apporter un éclairage à la manifestation de la vérité alors

José, - La société FOURNIL BITERROIS , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés, chacun