Codes de loi français

Article 3

Toutefois un contrat peut être souscrit ou maintenu : a) Soit pour un demi-service au moins dans le même établissement ; b) Soit pour moins d'un demi-service, à condition d'être complété par un second service d'enseignement en formation initiale sous

Article 13

La période de nuit peut être divisée en demi-période de permanence sur place et en demi-astreinte.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 61

ou font assurer la réparation des chaussures sont tenus d'afficher un tarif, lisible de l'extérieur de l'établissement, des prix T.T.C. des prestations suivantes réalisées en cuir ainsi que dans une autre matière à spécifier, pour homme et femme : demi-semelle

Article ANNEXE

A. - Trois jours et demi par mois de service

Article D3121-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 64

La journée ou demi-journée au cours de laquelle le repos est pris est déduite du droit à repos à raison du nombre d'heures de travail que le salarié aurait accompli pendant cette journée ou cette demi-journée.

Article D1423-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 23

Le salarié, membre d'un conseil de prud'hommes, qui accomplit un travail continu de jour nécessitant un remplacement à la demi-journée au sein de l'entreprise bénéficie du maintien de son salaire pour la demi-journée, quelle que soit la durée de son absence

Article D1423-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 21

Toute demi-heure commencée est due. Elle donne lieu à l'attribution d'une demi-vacation horaire.

Article R6153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Ses obligations de service comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre. L'interne bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de quinze minutes par demi-journée en stage.

Article ANNEXE

compatible est égal à la demi-somme des signaux gauche et droite.

Article 6

demi-barrières interceptant les deux parties de la chaussée.

Article R436-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.

Article 10

période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs, dans les limites suivantes : 1° Après quatre mois de services, un mois à 90 % de son traitement et un mois à demi-traitement

Article 18

Les personnels contractuels peuvent obtenir, par période de douze mois, sur justifications médicales, des congés ainsi fixés : Après six mois d'ancienneté : un mois à 90 % de leur traitement et un mois à demi traitement ; Après trois ans d'ancienneté

Article 1

L'indemnité spécifique est servie à raison de deux taux de base par demi-journée de travail effectif. Travaux de laboratoire et d'imprimerie. L'indemnité spécifique est servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif.

Article 7

Les réservistes accomplissent les missions qui leur sont confiées dans la limite de 150 demi-journées par année civile.

Article 5

Le montant de la prime est fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant : - 1 demi-journée : 250 € brut ; Cette moyenne

Article 22

après six mois de services effectifs ; à deux mois de congé à plein traitement et deux mois de congé à demi-traitement après trois ans de services ; à trois mois de congé à plein traitement et trois mois de congé à demi-traitement après cinq ans de services

Article D551-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 32

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.

Article D551-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.