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96 736 résultats pour « demandeur au pourvoi n'ayant pas conclu en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372286cd580146773fe041

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expand channel 5, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle

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CC

comm

61372287cd580146773fe115

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., demeurant ... (1er) (Rhône), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expand, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe499

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expand, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00153

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

D... », pour dire la décision du bureau de conciliation entachée d'un excès de pouvoir, en annuler toutes les dispositions et décider n'y avoir lieu à allouer une provision sur salaire, la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe6b3

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03b

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expand, Me X..., demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03c

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03d

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expand, demeurant ... 1er (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03e

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y..., demeurant ... 1er (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe040

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expand, Me X..., demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe111

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion, Me X..., demeurant ... 1er (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

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CC

comm

61372287cd580146773fe116

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

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CC

comm

61372287cd580146773fe118

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expand, Me X..., demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

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CC

comm

61372287cd580146773fe119

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expansion, Me X..., demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2fb

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y..., demeurant ... 1er (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2fc

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

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CC

comm

6137228acd580146773fe3c5

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y..., mandataire-liquidateur de la scoiété TV Expand, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

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CC

comm

6137228acd580146773fe3cd

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expansion Channel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

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CC

comm

6137228bcd580146773fe49a

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101007

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Olivier Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

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