En conséquence, il y a lieu de rejeter les demandes aux fins de révocation de clôture et de rejet des conclusions en réponse de la société LGO.

cour d'appel de LIMOGES, en date du 3 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, vol, usage de faux document administratif, a prononcé sur sa demande

» et des éléments présumés moins originaux (arrêt attaqué, p. 6 § 5), cependant que le degré d'originalité est totalement indifférent en matière de protection du droit d'auteur, la cour d'appel s'est

vestimentaires parmi lesquels un tee-shirt référencé « Tunisien », estimant que la société Best Mountain Boutiques (BMB) commercialisait des modèles de tee-shirts qui reproduisaient les caractéristiques originales

, comme nouvelle, l'arrêt retient qu'elle est sans lien avec la demande initiale ; Qu'en statuant ainsi, alors que cette prétention, qui tendait, comme la demande initiale visant à la remise en état

aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent ; que l'invocation de la qualité de salarié de Jean-Pierre X... n'est donc pas nouvelle en ce qu'elle

vertu de cette autorisation, le juge saisi d'une telle demande doit en apprécier les mérites en tenant compte de tous les éléments produits devant lui par les parties, y compris ceux qui ont été recueillis

qui procédait de la demande originaire de M.

.; " aux motifs que la demande d'annulation de la pièce 50 bis a été présentée plus de 20 jours après le 16 juin 1997, date de l'envoi de l'avis à parties prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale

Sur les demandes nouvelles en appel, il soutient qu'elles sont recevables puisqu'elles procèdent des mêmes fins que ses prétentions initiales et qu'elles en sont l'accessoire, la conséquence et le complément

assisté de Maître André BERTRAND avocat au barreau de PARIS, toque : L207 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2011, en audience publique, devant

de présenter dans l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci ; Qu'ayant constaté que, comme la demande originaire, la demande dont elle

Rejeter toutes les demandes, fins et prétentions de la société Sunstar.

Elle a soutenu que la demande formée devant la cour pour le compte de la succession était irrecevable car nouvelle.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du 15 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 3 avril 2003 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant

[J], -rejeté la demande tendant à écarter des débats le rapport de M.

T... défend l'originalité de son oeuvre que caractérisent le choix arbitraire de scènes courtes théâtralisées, l'interaction entre le conteur et les autres personnages par des attitudes, mimiques, échanges