progiciels du système mis en place au mois de décembre 1987, a assigné, le 12 juillet 1989, en résolution du contrat et en réparation de ses préjudices, le vendeur ; que celui-ci a reconventionnellement demandé

X... a chargé la société de Stefano de procéder à la pose de carrelage dans une maison d'habitation ; qu'après exécution, l'entrepreneur a demandé le paiement de solde du prix des travaux tandis que le

, faute de convention écrite sur le taux effectif global effectivement appliqué ; que la banque a reconventionnellement demandé le paiement du solde du compte à la société, ainsi qu'aux cautions Mme Y.

cédants pour voir juger que cette cession constituait en réalité une vente de fonds de commerce et en garantie des vices cachés affectant ce fonds de commerce ; que les cédants ont reconventionnellement demandé

rendus possibles par le manquement de la société Cabinet X... à ses obligations de contrôle, la société Kandinsky l'a assignée en réparation ; qu'à titre reconventionnel, la société Cabinet X... a demandé

en paiement d'un solde d'honoraires intentée par les architectes contre M.

maximum de 1 800 000 francs et de 2,5 % sur un chiffre d'affaires supérieur à 1 800 000 francs" ; qu'après avoir présenté sa démission le 29 juin 1988, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

erreurs d'implantation topographique ayant rendu nécessaire des travaux de réfection de la chaussée, la société Dieppedalle a assigné la SCP et son assureur ; que la SCP a, par voie reconventionnelle, demandé

Devant la cour d'appel, outre sa demande initiale, elle a formé une demande en paiement du solde de son indemnité de congés payés sur la période du 11 janvier 2018 au 21 novembre 2018.

a, le 23 juillet 1986, vendu l'immeuble à la société UCB et conclu avec elle un contrat de crédit-bail; que la société Décobri n'ayant pas réglé l'intégralité du prix des travaux, la société GAM a demandé

Z... a assigné la banque afin d'être indemnisé des pertes enregistrées sur ce compte, tandis que la banque lui a demandé le paiement du solde débiteur du compte ; qu' à la suite de sa mise en liquidation

l'ouvrage, une partie de la couverture s'est effondrée ; qu'un expert ayant été désigné en référé, des travaux de démolition et de reconstruction ont été effectués en cours d'expertise ; que la SCAIC a demandé

décembre 1975 ; que la société Lidl a appelé, en déclaration de jugement commun, le liquidateur judiciaire de la société Wakoa et la société CIC Est, lesquels ont chacun formé contre la société Lidl une demande

Se prévalant d'un décompte définitif établi par ce dernier le 18 avril 2019 faisant apparaître un solde débiteur à la charge de la société SCS, la SCCV a assigné celle-ci en paiement, laquelle a formé,

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à un tiers ; qu'ayant rédigé un projet d'assignation, l'avocat lui a demandé le paiement d'un solde d'honoraires, déduction faite de la provision

assigné Mme X... pour obtenir la remise des documents comptables des trois dernières années ; que Mme X... ne s'y est pas opposée mais, indiquant n'avoir reçu qu'un seul règlement depuis juillet 1992, a demandé

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... qui a, par voie reconventionnelle, demandé le paiement du solde de ses travaux ; que par jugement du 21 mars 1997, un tribunal de commerce a débouté M.