qui en ferait la demande.

Par des conclusions remises par voie électronique le 18 mars 2020, le CGOS demande à la cour : - de confirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, sauf en ce qu'il l'a débouté de ses demandes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Saint-Pierre (Plérin), représenté par Me Coirier, demande

Il demande également à être indemnisé pour la période de quinze ans pendant laquelle il a été privé de l'utilisation de son terrain, sans pourtant chiffrer ou étayer cette demande.

et seulement sur ce qui est demandé ; en l'espèce, Mme Y... avait demandé d'une part, au titre des comptes d'administration, une compensation entre l'indemnité d'occupation et l'indemnité de dommages

qui ont reçu les actes de 1996 et 2001 et l'agence immobilière qui a rédigé le compromis de la vente de 2001 ; que sur l'évaluation du préjudice ainsi subi, les ex-époux [X] forment deux demandes

greffe à l'audience du 8 février 2024, renvoyée une première fois afin que l'office public de l'habitat [28] soit convoqué par le greffe et devienne partie à la procédure puis de nouveau renvoyée à la demande

la présentation de demandes alternatives ne dispensait pas le juge de son obligation de rechercher si les demandes de restitution et les interventions subséquentes de l'Etat du Cameroun, de la [3], représentée

fins que la demande de réalisation des travaux, qu'elle constitue une demande alternative et qu'elle est nouvelle en appel ; Qu'en statuant ainsi alors que la demande d'établissement d'une convention

[A] [Y] a assigné Mme [R] [F] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de voir prononcer le divorce, sans indication du fondement juridique de la demande

Le juge, auquel il appartient de veiller au respect du contradictoire, a accordé les renvois demandés alternativement par les parties pour répondre aux arguments de l'autre et produire ses pièces.

en nullité de la stipulation d'intérêts contractuels des consorts [U], et la demande alternative en nullité à titre principal et de déchéance du droit aux intérêts à titre subsidiaire ; En tout état

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Notre-Dame (Saint-Méen-Le-Grand), représenté par Me Coirier, demande

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Sainte-Marie (Fougères), représenté par Me Coirier, demande

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai et 5 juin 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Saint-Joseph (Chateaubourg), représenté par Me Coirier, demande

d'eau chaude sanitaire dans l'ensemble des logements ; que la vétusté du système en place n'est pas contestée ; que les copropriétaires demandeurs forment d'ailleurs une demande de remplacement de l'échangeur

sur les modalités de cacul de l'honoraire de résultat, la décision du bâtonnier est donc confirmée en sa totalité, en ce compris en ses dispositions relatives au point de départ des intérêts, les demandes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Lycée privé Assomption de Rennes, représenté par Me Coirier, demande