et l'égalité des armes ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du placement en détention du mis en examen ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de débat contradictoire

Y... a été convoqué aux mêmes fins pour le débat contradictoire fixé au 23 juillet 2020 à 10h. 5.

contradictoire du 10 juillet 2017 ; que dans ces conditions, il est sans effet sur la régularité du débat contradictoire qu'aucun permis de communiquer n'ait été adressé à Maître B... à la date du 10

Une convocation pour ce débat contradictoire mentionnant qu'il se tiendrait par un moyen de télécommunication audiovisuelle a été adressée à M.

095-08-02-03-02 - MOYEN D'ORDRE PUBLIC NON SOUMIS AU DÉBAT CONTRADICTOIRE AVANT L'AUDIENCE PAR LA CNDA - IRRÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE.

[B] [S] a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 6 avril 2022 à l'issue d'un débat contradictoire différé. 3.

attaqué et des pièces de la procédure que Farid X..., mis en examen notamment pour vol avec arme, a été placé sous mandat de dépôt le 8 décembre 2000 ; que l'avocat de l'intéressé, convoqué pour le débat

Le débat contradictoire a été renvoyé au 18 décembre à 11 heures 30 avec incarcération provisoire de l'intéressé. 3. Le 17 décembre à 10 heures 55, le conseil de M.

agressions sexuelles aggravés, a été prolongée pour une durée de six mois par ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 22 mai 2001, après qu'il ait été procédé, le même jour, au débat

contradictoire ; "aux motifs que, "le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de publicité du débat contradictoire, par ordonnance motivée retenant que cette publicité était de nature

sociale rapide, a ajourné le débat contradictoire au 27 novembre suivant ; que ce débat a eu lieu, à cette dernière date, en présence de Nourredine X..., mais en l'absence de son conseil auquel la date

Un débat contradictoire aux fins de prolongation de la détention provisoire a été fixé par le juge des libertés et de la détention au 9 septembre 2021. 4.

P..., mis en examen le 8 avril 2016 vers 21 heures, a été déféré devant le juge des libertés et de la détention sur ordonnance de saisine délivrée par le juge d'instruction ; que le débat contradictoire

V..., pour un débat contradictoire fixé le 9 décembre 2020. 4.

cassation, pris de la violation de l'article 712-19 dernier alinéa du code de procédure pénale en ce que les dispositions de cet article exige seulement que le juge de l'application des peines tienne le débat

(Cb65) ; que Maître C..., avocat désigné lors de l'interrogatoire de 1re comparution, était seul convoqué, par télécopie avec récépissé du 4 juin 2018, pour le débat contradictoire relatif à la prolongation

M., [Q] ne s'est pas présenté au débat contradictoire. 7. A l'issue de celui-ci, la détention provisoire de M., [H] a été ordonnée. 8.

A l'issue d'un débat contradictoire sur la prolongation éventuelle de cette mesure, qui s'est tenu le 16 mars 2023 et auquel les avocats de la personne mise en examen ont été régulièrement convoqués le