. ; que le ministère public a relevé appel des décisions de relaxe ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de

pour le surplus, a relaxé Marie-Dominique X..., épouse Y... et Pierre X... du chef de recel de ce délit et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Rabah X... a été traduit devant le tribunal correctionnel sous la prévention de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours ; que la décision

calomnieuse en faisant valoir qu'à la suite de sa mise en cause par ce dernier, il a fait l'objet de deux procédures judiciaires dont l'une a été close par une ordonnance de non-lieu et l'autre par une décision

222-19 alinéa 1er du Code pénal nouveau, 593 du Code de procédure pénale et 1134 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé

déposées contre le demandeur ; d "et alors enfin que les juges saisis de la poursuite en dénonciation calomnieuse n'ont pas à examiner la fausseté des faits dénoncés qui résulte suffisamment de la décision

Béchir X... de sa constitution de partie civile ; " aux motifs que " (...) les juges du fond, saisis d'une poursuite pour dénonciation calomnieuse, n'ont pas le pouvoir de remettre en question la décision

POUVAIT, DES LORS, INTERDIRE A OLUJIC DE PROUVER LA CAUSE CONSTITUTIVE DU DOMMAGE PAR LUI SUBI ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE LA DECISION DE RELAXE AU BENEFICE DU DOUTE, AVAIT LA MEME AUTORITE

QUE LES MOTIFS DE LA DECISION DE RELAXE SELON LAQUELLE LES CIRCONSTANCES EXACTES DE L'ACCIDENT, NOTAMMENT LE POINT DE CHOC ETAIENT RESTEES INDETERMINEES, S'IMPOSAIENT AU JUGE CIVIL, ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT

avait été prononcée. quand bien même ces circonstances étaient de nature à priver la dénonciation de tout caractère téméraire sans pour autant remettre en cause la décision de relaxe et l'inexistence

cassée, s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Et vu les articles L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire et 1015 du code de procédure civile ; Attendu que la décision

juridictions civiles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un agent du Crédit lyonnais (la banque) a été poursuivi et condamné pour divers abus de confiance et faux en écriture de commerce, mais relaxé

Par arrêt du 20 avril 2021, la cour d'appel de Douai, saisie sur renvoi, a confirmé la décision de relaxe. Le procureur général près la cour d'appel de Douai s'est pourvu en cassation. 8.

Par arrêt du 20 avril 2021, la cour d'appel de Douai, saisie sur renvoi, a confirmé la décision de relaxe. Le procureur général près la cour d'appel de Douai s'est pourvu en cassation. 8.

SENS INVERSE, DE VINEL ; QUE CELUI-CI FUT BLESSE, QUE LES VEHICULES SUBIRENT LES DEGATS ; QUE GEMARIN, POURSUIVI DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTIONS CONNEXES, BENEFICIA D'UNE DECISION

constitution de partie civile de la société EMFORI à l'encontre de X... et Y... relativement aux abus de confiance et recel d'abus de confiance qui leur étaient reprochés ; " aux motifs que la décision

Il a fait l'objet d'une décision de relaxe partielle par jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, le 4 juin 1973 et d'une relaxe totale par arrêt du 16 mars 1974 de la Cour d'appel de Paris, après

blessures involontaires à Magniez, et pour avoir contrevenu au Code de la route en quittant un parc de stationnement sans s'être assurée qu'elle pouvait le faire sans danger, dame Y... bénéfice d'une décision