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2 445 résultats pour « cyclisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02425

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Sur le moyen unique présenté pour la Fédération française de cyclisme Enoncé du moyen 18.

Source officielle

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CC

cr

613725e6cd5801467742164e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Y... a noté que d'après les traces laissées sur le véhicule de François A... le cycliste devait être en état de chute, en position couchée lors du choc avec cette voiture, par ailleurs, le vélo, a précisé

Source officielle
CC

civ2

61372659cd58014677424e03

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

MAIF; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte expressément de l'arrêté préfectoral du 29 août 1975 que : "seuls les cyclistes

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48664

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 février 2003), que pour illustrer une rubrique relative au dopage dans le milieu du sport cycliste

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422733

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

motifs que " Armand X..., président de l'association Vélo Sprinter des Alpes, autorisé sous son entière responsabilité, comme le précise l'arrêté préfectoral du 30 juillet 1996 à organiser l'épreuve cycliste

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d939c432ce7d11a6c8bf

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Le 11 avril 2022, à l’occasion de la deuxième étape du Tour de Turquie, compétition organisée par la Fédération Turque de Cyclisme et réglementée par l’Union Cycliste Internationale, Monsieur [I] a percuté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01275

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

3°/ que l'article R. 413-17 du code de la route dans son 1° indique que la vitesse doit être réduite lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420281

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

même s'il n'a pas manifesté son intention de tourner à gauche, avait déjà entrepris sa manoeuvre et se trouvait déjà déporté vers l'axe médian lorsque Simone X... a entrepris le dépassement des deux cyclistes

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a99d

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X... a été employé par le Vélo club de Paris à partir du 1er janvier 2002, en qualité de coureur cycliste professionnel et pour une durée de deux années ; qu'après avoir dû interrompre son activité, en

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996076

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

une sanction disciplinaire en application du règlement antidopage de l'Union cycliste internationale et rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Fédération française de cyclisme à lui verser

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea93

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

circulation rectiligne et plate, sous une pluie forte et une chaussée mouillée, d'une largeur de 10,50 mètres, avec une bonne visibilité, au volant d'un véhicule peugeot, Claude Y... percutait un cycliste

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065b0

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

d'une part, n'est pas impliqué dans un accident de la circulation le véhicule terrestre à moteur qui roule normalement sur un chemin vicinal et dont la seule présence cause un effet de surprise à un cycliste

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653627

Admin. suprême

26 novembre 1976

26 novembre 1976

REQUETE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULANT DEUX DECISIONS DE LADITE FEDERATION DES 30 AVRIL ET 4 MAI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

61372682cd580146774261fd

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

"Quand Jeannie Y... propose des produits interdits" fait état de ce que Jeannie Y... et la société RCS Distribution, à laquelle elle s'est associée, proposent sur le site internet de la championne cycliste

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498154.20250528

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

Article 2 : La Fédération française de cyclisme versera à la Ligue nationale de cyclisme une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200116

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

et la Fédération française de cyclisme ; Que le fait que les coureurs cyclistes professionnels soient pressentis au cours du déroulement du tour de France, s'inscrivent par l'intermédiaire d'agents auprès

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CA

Sécurité sociale

615e0e7cc25a97f0381f5712

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

par la ligue nationale de cyclisme - les arrêtés municipaux et préfectoraux de [Localité 3] portant règlementation de la circulation le jour du critérium cycliste et autorisant l'épreuve cycliste en

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f0e

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

et manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... des fins de la poursuite et a débouté les époux Y... de leur constitution de partie civile ; "aux motifs que la présence du cycliste

Source officielle
CC

civ1

60794d7c9ba5988459c488b6

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2003) que le journal "l'Equipe" a fait paraître un article consacré à une enquête judiciaire portant sur des faits de dopage dans le milieu cycliste

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03660_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'association Équipe Bretagne Cyclisme, qui participe avec son équipe de coureurs cyclistes professionnels " Bretagne-Séché Environnement " à des courses cyclistes professionnelles et qui est soumise à

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