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62 719 résultats pour « croix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532fe

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2002), que, par convention en date du 27 juin 2001, la Croix

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00601

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

La société La Croix de Rougnes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00447

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

Ras le bol de cette soi-disante élite qui se croit au-dessus des lois » figurant dans la publication du 9 novembre 2016, caractérisent bien l'infraction et constituent une allégation ou imputation d'un

Source officielle
CC

soc

613724afcd58014677417860

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Y..., engagés par la Croix Rouge française (Croix Rouge) en qualité d'ambulanciers, respectivement, les 1er août 1981 et 8 octobre 1990, ont exercé leurs fonctions auprès du service d'urgence et de réanimation

Source officielle
CC

comm

6137245fcd58014677414f1c

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Capitang", enregistrée sous le numéro 94 520 046 afin de désigner des boissons alcoolisées et vins d'appellations d'origine ; que la société Univitis a quant à elle déposé, le 22 mai 1995, la marque "Croix

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d68

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., engagé le 28 septembre 1998 par l'association maternité hôpital Sainte-Croix comme médecin chef de service, a été mandaté, le 20 octobre 2000 par un syndicat représentatif pour la négociation de

Source officielle
CC

civ2

613724c8cd58014677418554

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) a refusé d'exonérer du versement transports institué par l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales certains établissements gérés par la Croix

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb99

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Croix rouge française (conseil départemental du Val de Marne), dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00482

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 L'association Croix-rouge

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404aba

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Activités diverses), au profit de La Croix

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CC

soc

613724a5cd58014677417360

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

l'organisation des élections au comité d'entreprise ; 3 / qu'enfin, en l'absence d'allégation de fraude, la circonstance que le vote des électeurs ait été constaté en apposant sur la liste d'émargement une croix

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00051

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Par une ordonnance du 8 novembre 2017, le juge-commissaire a autorisé la transaction nonobstant la rétractation de la société Paris Croix des Petits Champs. 4.

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CC

soc

6137227ecd580146773fda95

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation hôpital de la Croix Saint-Simon, dont le siège social est ... (20e

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civ3

6137215ecd580146773f32ea

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

dues à la suite de l'expropriation, au profit du district du bassin d'Aigueblanche, de parcelles lui appartenant, de n'avoir pas répondu aux conclusions selon lesquelles la parcelle YA93 supportant une croix

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cr

édure suiviec/Gérard Y

6137256dcd5801467741da45

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

l'extinction par prescription de l'action engagée ; "aux motifs que la citation du 20 août 1991 a été déposée à la mairie de Z... ainsi que cela résulte, dans le procès-verbal de l'huissier, d'une croix

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb71

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Ernest X... coupable de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que, constatant que les écritures en cause avaient été transférées du compte relatif au prêt consenti par la société Saprogel à la société Croix

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02404

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Celles-ci s'imposent aux établissements de la Croix rouge française, sans qu'il soit nécessaire de les reprendre dans la présente convention ».

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03236

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

usage ou un emploi déterminé en l'espèce, en qualité de présidente de l'Association « Les amis de la région de [...] » prélevé sur le compte de l'association un chèque de 3 000 euros au préjudice de la Croix

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00749

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

les notifications de cessions de créances professionnelles effectuées par la société cessionnaire par lettres recommandées avec avis de réception, l'arrêt retient que ceux-ci ne sont signés que d'une croix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02283

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

sur renvoi après cassation (Soc. 12 décembre 2012 n° 12-12.173), qu'engagé le 2 mai 2003 par la société Brasserie de la Croix Rousse, M.

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