arrêt du 25 juin 2002, pourvoi n° G9815579) a confirmé les deux ordonnances précitées, en écartant la capitalisation des intérêts appliquée par la coopérative au titre du régime applicable au compte courant

par deux assurances, le GAN jusqu'au 31 décembre 1987 et la Mutuelle du Mans depuis cette date ; que Clairouin, agent général du Gan a remis deux attestations d'assurances responsabilité décennale couvrant

E... s'engagent à remettre en compte courant la somme de 18 500 euros à la signature de la cession par la remise de 2 chèques de 9 250 euros" ; qu'en rappelant que l'avance en compte courant d'associé

X... garantissait notamment à la banque le paiement "du solde du compte courant" de la société X..., étaient ambigus puisque, comme le relève l'arrêt attaqué, il existait à l'époque d'autres comptes courants

à titre privilégié au motif que l'autorisation de découvert résultait d'un acte notarié de prêt hypothécaire du 26 novembre 1991 qui était la réitération d'une ouverture verbale de crédit en compte courant

avait travaillé en relation de compte courant avec ses clients comme le démontraient les états de compte fournis à la procédure avec les chèques litigieux ; que la notion de compte courant n'était nullement

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé sa dette à l'égard de la société Cofacrédit à 439 993,38 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'affactureur est tenu d'une garantie de bonne fin couvrant

J... du GAEC avait également réglé la question du remboursement du compte courant d'associé, qu'il existait un lien entre le sort du compte courant d'associé et la qualité d'associé de M.

Z..., qui gérait au quotidien l'agence Clichy Tourisme, avait, courant août 1989, pu prendre le risque de vendre à Mag Tour Voyages des billets Air France pour un million huit cent mille francs ; que Clichy

Code de la consommation qui dispose en particulier : ne sont pas soumises aux dispositions des articles L. 121-23 à L. 121-28 : 1°) les ventes à domicile de denrées ou de produits de consommation courante

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre du compte courant, alors : « 1° / que le compte courant d'une société étant clôturé par l'effet de la liquidation judiciaire prononcée

X... a été embauché par la société en qualité d'ébéniste ; qu'en juillet 1995, ce dernier, constatant que ses salaires n'étaient pas versés régulièrement, a appris qu'ils étaient placés en compte courant

assemblée générale mixte du 30 septembre 1998, pour faire face à un besoin de trésorerie de 5 000 000 francs, adopté à l'unanimité une résolution tendant à une suspension du remboursement des comptes courants

X... aux termes d'une convention, dite de compte courant, l'autre, au nom des deux époux ; que M. et Mme X... ont soulevé l'incompétence de cette juridiction au motif qu'il s'agissait d'opérations de crédit

ayant entraîné la clôture du compte de Mme [E] comme le montrent les comptes postérieurs qui font toujours état d'un compte courant à son nom, la créance litigieuse n'est pas une créance de compte courant

accepté d'acquérir ces parts sociales, le tribunal a constaté l'accord des parties sur la cession des parts et a condamné les consorts Z... à rembourser, en tant que de besoin, le montant des comptes courants

adhérents des syndicats ou sections syndicales membres et de l'ensemble du monde du travail par tous moyens, ce dont il résultait que son champ de compétence département et interprofessionnel couvrait

Z... font grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant du préjudice soumis à recours à une certaine somme incluant les conséquences d'une gêne dans les actes de la vie courante alors, selon le moyen : 1