CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 697 452 résultats pour « cour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640452

Admin. suprême

26 juin 1968

26 juin 1968

CETAT54-01-07-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS -Conclusions à fin de rejet au fond présentées en cours d'instance faisant courir le délai.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 84873

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04782

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

et mise à l'épreuve, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201053

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

devant cette juridiction, demandes transmises par trois arrêts de la cour d'appel de Rouen en date du 24 mars 2016 reçus à la Cour de cassation le 29 avril 2016 ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170261

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

justice, à sa demande de communication de documents relatifs à un courrier ouvert et saisi par les services de la maison d'arrêt de Strasbourg, adressé par la Cour européenne des droits de l'homme à son

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-A-03

droit de la concurrence

15 janvier 1997

15 janvier 1997

relatif à une demande présentée par la cour d’appel de Dijon

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fd876beb5029a4c37f501ae

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Par conclusions notifiées le 19 septembre 2018, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé détaillé de ses moyens, la société Charles André demande la cour de : - déclarer son appel recevable

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9d5775a23d20feb06e4a5

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Par dernières écritures du 28 août 2019, la SEMAP prie la cour de : - déclarer irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca62dabcb3a44ae3a2607a

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOYS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb43c4f28ac82188e41453

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Le ministère public a demandé à la cour, dans ses écritures en date du 24 octobre 2017, de refuser de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation, faute de caractère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdbd9c46f0be0b8e80e9700

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 JANVIER 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:496

CJUE

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Ordonnance de la Cour du 17 décembre 1986.#Mohamed Belkacem contre République fédérale d'Allemagne.#Incompétence de la Cour.#Affaire 276/86.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162678

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Auvergne, préfet du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9fea4712b9d406f1dfbb1

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

[H] à sa bonne adresse le 12 décembre 2013 par courrier simple puis par courrier recommandé avec accusé de réception signé par l'intéressée les 17 février et 30 mai 2014.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163629

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la Cour de cassation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca714ec844d15d22a8ea5b

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Dès lors la cour confirmera le jugement attaqué. Sur la procédure abusive.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:20

CJUE

3 février 1977

3 février 1977

Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 février 1977.#Joëlle de Lacroix contre Cour de justice des Communautés européennes.#Affaire 91-76.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03736

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda1cc73aa97d60e3eaf254

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

MOTIVATION DE LA DÉCISION En cours de délibéré, monsieur [P] [M] qui n'a pas constitué avocat, a adressé un courrier et des pièces à la cour dont il ne pourra être tenu aucun compte, l'intervention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fca4c8c36641d72e3a337a1

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Par courrier du 13 septembre 2013, les maîtres d'ouvrage ont notifié au constructeur une liste de 31 réserves et ont sollicité son intervention pour procéder à leur levée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa63

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 janvier 2018 RG : 15/02685 ch n°9 cab 09 F [K] C/ SAS [5] SAS [7] SCI [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle