Toutefois, il résulte également de l'instruction que la seconde remise de chèque correspond à l'encaissement du même chèque qui avait été initialement encaissé mais qui avait fait l'objet d'une contrepassation

Toutefois, il résulte également de l'instruction que la seconde remise de chèque correspond à l'encaissement du même chèque qui avait été initialement encaissé mais qui avait fait l'objet d'une contrepassation

d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat fait la loi des parties ; que l'article 7 de la convention d'ouverture de compte de dépôt à vue prévoyait que la contrepassation

ACQUIS LA PROPRIETE ET NE POUVAIT SE VOIR OPPOSER PAR HIDEUX L'ABSENCE DE CAUSE ALLEGUEE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE CET ARRET CONSTATE QUE LA BANQUE AVAIT EFFECTUE UNE OPERATION D'ESCOMPTE ET AVAIT CONTREPASSE

avec Mme Y..., a remis les deux chèques, pour encaissement, à la Barclays Bank, où elle était titulaire d'un compte courant fortement débiteur ; que cette banque, après avoir crédité le compte puis contrepassé

AGRICOLE MUTUEL DE LA VENDEE (CRCAM DE LA VENDEE), QUE CETTE DERNIERE A DEBITE LE COMPTE DE BECOT ET CREDITE CELUI DE LA CRCAM DE LA VIENNE, MAIS QUE, LES CHEQUES S'ETANT REVELES SANS PROVISION, ELLE A CONTREPASSE

LUTETIA CONCORDE, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vue de son absorption par la SOCIETE HOTELIERE LUTETIA CONCORDE, la société Hôtel Terminus a contrepassé

détenteur du chèque litigieux remis par la société DMV, sans rechercher si, après avoir immédiatement crédité le compte de la DMV, la banque n'avait pas, après le rejet du chèque, procédé à la contrepassation

224,13 francs dont il était bénéficiaire ; que cette banque a, le 29 novembre 1985 présenté ce chèque en paiement, le 1er décembre crédité de son montant le compte des époux X..., et le 13 décembre contrepassé

commercial de France (CCF), banque domiciliataire d'une lettre de change acceptée par la société Menuibat, en a, le 11 mars 1990, débité le montant du compte de cette société, mais le 5 avril 1990, a contrepassé

Sur le bien fondé de la demande, il est soutenu que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES a contrepassé les deux écritures correspondant à une vente du 26 mars 2010 conformément au contrat monétique

; que, le 11 août, soit plus de 6 jours après la date du règlement de compensation, la BFCM a rejeté la lettre de change et refusé d'en payer le montant ; que, le 6 septembre, la banque Paribas a contrepassé

AU CREDIT DU COMPTE ; QU'UN TEL ACCORD SERAIT INTERVENU APRES CHAQUE CONTREPASSATION ET QU'IL EN RESULTE, EN DEFINITIVE, QU'APRES LES CONTREPASSATIONS OU ANNULATIONS D'ECRITURES, LA SEULE ECRITURE

de leurs montants au compte courant de cette société, l'arrêt retient que la société Bordelaise de CIC soutient à tort qu'il y aurait eu contre-passation des écritures alors qu'il n'y a eu que virement

société Basic Moderne avait été amiablement résilié, et lui a demandé la restitution de l'effet ; qu'ayant présenté vainement celui-ci au paiement lors de son échéance, la banque a, le 6 novembre, contrepassé

A - Sur la novation du billet à ordre en date du 15 septembre 2012 La contrepassation est une écriture par laquelle le banquier escompteur débite le compte courant de son client remettant de l'effet de

la traite d'un montant de 162 100 francs sur le compte du tireur la société Billebault ; qu'en décidant néanmoins que la contrepassation était le résultat d'une erreur d'écriture, la cour d'appel n'a

de la prestation de la société A ; - s'agissant de la même somme de 36 000 euros, il y a en comptabilité la contrepassation de cette écriture qui a été mentionnée à tort au bilan de clôture au 30 septembre