en l'absence de souscription contrat de fourniture depuis la résiliation le 12 décembre 2019 du dernier contrat ouvert sur ledit Point de Livraison au nom de la SARL TECHNIQUE DE RESTAURATION PICARDE

sommes que ci-dessus et à remettre les mêmes documents dans les mêmes conditions, très subsidiairement, constater que le contrat de travail de M.

provision à valoir sur ses droits dans la liquidation du régime matrimonial Madame Y... ne rapportant pas la preuve d'une épargne commune disponible et suffisante (ses pièces 10 et 11 portent sur des contrats

Dès lors qu'il n'est pas démontré par Monsieur [R] qu'il était détenteur d'autres comptes ou contrats ouverts dans les livres de la [1] et au vu des pièces produites et des périodes concernées, l'établissement

de retraite complémentaire à cotisations définies et des contrats de prévoyance dont bénéficient ses mandataires sociaux ; qu'il en est résulté un redressement de 19.123 € pour les cotisations afférentes

Au cas présent, la société [11] indique n’avoir identifié aucun contrat souscrit dans ses livres par Mme [K] [B].

X... était âgé de 86 ans lors de souscription du premier contrat, en février 2002 ; qu'à l'ouverture de ce premier contrat, a été versée une somme d'environ 80.000 euros, dont la provenance n'est pas explicitée

[G] s'est décidé pour un placement sur un contrat "ASCENDO V" ouvert au nom de [J] [B] née [G], le 25 septembre 2000 (contrat n° 445033226 ' cf pièces n° 1 et 2) ; que cependant, en raison d'une lourde

X..., directeur général) ; que, dès lors, les contributions de l'employeur au financement de ces contrats ne pouvaient être exonérées de cotisations sociales ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel

de 35 323,62 €, de deux contrats d'assurance-vie TERCAP ouverts au nom de chacun des époux auprès de la [36]: contrat ouvert au nom de Mme [E] [K] : 40865,02 €, contrat ouvert au nom de M.

Elle porte sur un ou plusieurs contrats ouverts à la négociation aux NIP et fait l'objet d'une inscription dans un registre tenu par Matif SA (article 3. 2. 1.), - seules peuvent être propriétaires de

L'École Sudbury Lilloise est un établissement d'enseignement privé hors contrat, ouvert depuis le mois de novembre 2018, et géré par l'association École Sudbury Lilloise.

Considérant ce qui suit : La SARL Ecole Internationale Henri Farman a notamment pour objet la gestion d’un établissement privé d’enseignement hors contrat ouvert à Reims depuis 2009 qui scolarise

[M] et [F] [L] de leurs demandes contre la société CNP Assurances ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Il résulte des documents versés aux débats que [X] [L] a adhéré, le 9 décembre 1993, à un contrat d'assurance-vie

société Siemens Lease Services le 23 mai 2014 ; -l'indemnité de résiliation ne pouvait pas être accordée dans la mesure où celle-ci ne peut être accordée que dans l'une des hypothèses de résolution du contrat

Sa contestation est dès lors recevable.

à Monsieur [A] [V] la somme de 5 183,14 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2013 en remboursement du montant des opérations non autorisées effectuées sur les comptes bancaires ouverts

à Monsieur [Y] [P] la somme de 5 183,14 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2013 en remboursement du montant des opérations non autorisées effectuées sur les comptes bancaires ouverts