Codes de loi français

Article 20

La confirmation d'une maladie exotique sur des animaux d'aquaculture, dans une ferme aquacole ou une zone d'élevage de mollusques, entraîne la détermination d'une zone de confinement appropriée autour de la ferme aquacole ou la zone d'élevage de mollusques

Article 1

Relèvent du service public de l'équarrissage la collecte, la transformation et l'élimination : -des cadavres ou lots de cadavres d'animaux d'élevage mentionnés à l'article L. 226-1 du code rural et de la pêche maritime et de bovinés, d'ovins et de caprins

Article L1511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 27

-Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent attribuer des aides aux vétérinaires contribuant à la protection de la santé publique et assurant la continuité et la permanence des soins aux animaux d'élevage.

Article 4

En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les personnes qui justifient d'une expérience d'au moins trois ans en matière d'élevage professionnel d'animaux d'espèces domestiques ou d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces ou de

Article 5

Dans le cas d'élevage en semi-liberté ou en groupe, ou lorsque la capture présente un risque pour l'animal ou pour la sécurité des intervenants, l'identification des cervidés nés à l'intérieur d'un établissement d'élevage, de vente ou de transit peut

Article 3

Abattoirs d'ongulés domestiques ou de gibier d'élevage.

Article Annexe II

EXIGENCES CONCERNANT LES DENSITÉS D'ÉLEVAGE PLUS ÉLEVÉES

Article D1511-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 72

Le contrat conclu entre l'étudiant et la ou les collectivités territoriales ou leurs groupements qui attribuent l'indemnité d'étude et de projet professionnel précise notamment : -l'engagement de l'étudiant à exercer dans l'année qui suit l'obtention

LEGIARTI000049672865

Spécialité conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin

Article D233-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 48 > 46

Pour les abattoirs ou les chaînes d'abattage d'ongulés domestiques, de gibier ongulé d'élevage et de ratites :

Article 10

pêche maritime, sans préjudice des obligations prévues par le règlement (CE) 1774 / 2002 susvisé, tout détenteur doit communiquer lors de la demande d'enlèvement au collecteur de cadavre les informations suivantes : - l'indicatif de marquage du site d'élevage

Article 2

Tous les sangliers détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A sont identifiés à l'aide d'un repère auriculaire d'identification de couleur verte, autorisé par le ministère en charge de l'agriculture.

Article D213-48-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 77

Toute personne exerçant une activité d'élevage est assujettie à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage. Elle est identifiée par sa référence “ SIRET ”, associée, le cas échéant, à sa référence “ PACAGE ”.

Article annexe I

Ovins de réforme Total ovins Chevreaux Caprins de réforme Total caprins Coches et verrats Porcelets Porcs charcutiers Total porcins Chevaux, ânes Bisons, buffles, yacks, zébus Cerfs d'élevage

Article Annexe V

CRITÈRES CONCERNANT L'AUGMENTATION DE LA DENSITÉ D'ÉLEVAGE a) Le contrôle de l'exploitation réalisé par l'autorité vétérinaire départementale au cours des deux dernières années n'a révélé aucune irrégularité à l'égard des exigences du présent arrêté ;

Article Annexe II

ANNEXE II 1° Ouvrages de stockage des effluents d'élevage.

Article 1

porcin : bâtiment ou ensemble de bâtiments, parcelle ou ensemble de parcelles d'une même exploitation éloignés des autres bâtiments ou parcelles de la même exploitation d'une distance inférieure ou égale à 500 mètres ; - sites d'élevage porcin lié :

Article 1

Tout équidé d'élevage et de rente reçoit une appellation donnée par l'Institut français du cheval et de l'équitation selon les dispositions du présent arrêté.

Article 1

Appartiennent à la première catégorie prévue à l'article R. 413-14 du code de l'environnement regroupant les établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, hébergeant